Liminaire et compte-rendu CSAL 10 octobre 2023

Lors de ce CSAL, la délégation FO DGFIP 84 était représentée par Mireille COMPAGNAT et Christian PERNOT.

Après la lecture des liminaires, le Président a répondu aux interrogations de FO relatives à la trésorerie hospitalière de Carpentras. En ce qui concerne le contrôle de légalité des médecins intérimaires recrutés dans les hôpitaux, il serait fondé en droit car validé par le Conseil d’État.
Toutefois, FO rappelle que, jusqu’à présent, le contrôle de légalité de ces actes relevait de la compétence du Préfet.

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Et le compte-rendu de ce CSAL