CTL et son compte rendu

A l’ordre du jour :

 le budget
 la formation professionnelle 2010/2011
 le DUERP et le Programme Annuel de Prévention
 les travaux immobiliers
 bilan sur la notation 2011 filière fiscale
 campagne IR-ISF 2012
 dialogue social dans le Vaucluse
 conséquences de la réforme territoriale à la DDFIP
 évaluation foncière et devenir du cadastre
 déclinaison sur le Vaucluse du projet de fusion de la publicité foncière, de l’enregistrement et de la fiscalité immobilière
 situation de l’emploi
 questions diverses

En pièce annexe le compte rendu