Section F.O.-DGFiP du VAUCLUSE
Adr.: CITE ADMINISTRATIVE - BP 31091 rue du 7ème Génie 84097 AVIGNON Cedex 9 Tél.: 06-68-62-20-30 Mèl : fo.ddfip84dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/084 |
Responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics
Délais de réponse et de prescription
Spécificités en matière fiscale
Mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux
Création d’un fond de solidarité
Incidences sur la commande publique
Paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie de covid-19
…voir le document joint