GT Transfert de la liquidation des taxes d’urbanisme (TU)

(le vendredi 25 février 2022 sur: https://www.fo-dgfip-sd.fr/084)

Dans le grand bal des réformes actuelles, il en est une qui prendra sa pleine mesure d’ici à 2024 : le transfert de la liquidation de la taxe d’urbanisme des services du Ministère de la Transition écologique (MTE) vers ceux de la DGFIP.
Cette réforme résulte de la circulaire du 12 juin 2019 du Premier Ministre relative à la
mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État.
La volonté est donc politique et la portée de la mesure interministérielle.
Un objectif avouable mais des moyens qui le sont moins.

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GT Transfert de la liquidation des taxes d’urbanisme