Section F.O.-DGFiP du VAUCLUSE
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Vous trouverez ci-dessous la lettre du 8 septembre 2014 adressée au Directeur Général s’agissant des conséquences de l’article 25 du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises sur les missions dévolues aux comptables publics en leur qualité de receveur des collectivités territoriales et établissements publics.