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- Nos informations: Expression syndicale , année 2022
- Article publié le 21/11/2022
RGP - Nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics : attention danger !?
Personne n’en parle et pourtant cette réforme pourrait avoir de sacrés conséquences pour les agents de la DGFiP dés 2023 !?
Pour FO DGFiP, le risque existe à compter du 1er janvier 2023 que tout agent en SGC, en SIP ou encore en SIE puisse être mis en cause…
→ Compte-rendu du groupe de travail national du 3 novembre sur ce point.
Documents joints
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RGP (PDF - 224.5 kio) -
GT 1 (PDF - 1.2 Mio) -
GT 2 (PDF - 1.2 Mio) -
GT 3 (PDF - 1.2 Mio) -
GT 4 (PDF - 1.2 Mio)
Vous consultez un article de la rubrique
"Expression syndicale"
, publié en 2022.
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2024, 2023, 2021, 2020, 2019, 2018, 2015, 2014.
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