CTL "2ème convocation" du 05/02/2019

Suite à l’absence de quorum lors de la 1ère convocation du CTL du 22/01, la Direction nous avait reconvoqué le 05/02.
Lors de ce CTL, un cinquantaine de collègues yonnais ont envahi le CTL afin d’interpeller directement le Directeur sur leur quotidien !
L’avenir à la DGFiP au travers du nouveau concept de "géographie revisitée" et les nombreuses suppressions d’emplois à venir étaient au coeur du débat.

Notre DDFiP, M. Fuentes, nous a livré les informations suivantes sur ce qui attend la Vendée d’ici à 2022 :

- La suppression de 13% de nos effectifs globaux (-14000) , ce qui représente une centaine d’emplois sur 3 ans pour notre Département.

Voilà à quoi ressemblera notre réseau dans 3 ans selon les informations connues à ce jour :

- 1 seul SPF (Service de Publicité Foncière)
- 2 SIE (Service des Impôts des Entreprises)
- 2 SIP (Service des Impôts des Particuliers)
- Avenir incertain des CDIF - cadastre (externalisation ? )
- Suppressions des 22 Trésoreries actuelles avec la mise en place de 3 services facturiers dits "back-office" pour 19 d’entre elles et la création envisagée de 3 agences comptables (pour le Conseil Général, la gestion des Hôpitaux, et la Ville de La Roche / Yon).
Concernant le "front-office", le conseil aux collectivités serait assuré par des chargés de mission et l’accueil des usagers pourrait se faire dans des permanences itinérantes dans les Mairies , dans les MSAP (maisons de services au public) et dans des "bus DGFiP"…
Concernant les agences comptables, pour l’instant, nous sommes dans une phase expérimentale et ce sont les collectivités qui décident de la mise en place de ces agences ou pas, mais pour combien de temps…
- avenir incertain du PRS (Pôle de Recouvrement Spécialisé) avec la mise en place envisagée d’un réseau unique de recouvrement.
- restructuration du Contrôle fiscal avec la création éventuelle d’un pôle unique de contrôle.

Le DDFiP M. Fuentes, a précisé que cette "géographie revisitée" était suspendue en attendant la fin du "Grand Débat National".

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Il nous appartient désormais de réagir collectivement face à ce tsunami qui s’annonce pour tous nos services. Le temps est venu de l’action !

Les organisations syndicales nationales et départementales se doivent de s’organiser pour organiser la riposte… notre avenir est en jeu !
Nous n’avons qu’une seule option : nous battre et résister !
Sinon nous devrons faire face à un véritable plan social !

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Vous trouverez ci-dessous en téléchargement :

 notre déclaration liminaire.
 la localisation des 16 suppressions d’emplois au 01/01/2019.
 notre intervention sur le prélèvement à la source (PAS).
 le compte-rendu du CTL.