Audience avec Mr Fuentès à 18h le 06/06 - GEOGRAPHIE REVISITEE

La Direction Générale a donc donné son feu vert aux DDFiP pour qu’ils dévoilent la géographie revisitée dans leurs départements.

Fermetures de nombreuses trésoreries au profit de services de proximité (MSAP) ou services de gestion comptable, délocalisation des services de contrôle fiscal dans certains départements, création de services de gestion comptable, etc… :

Vous trouverez donc ci-dessous les cartes du nouveau réseau départemental de la Vendée. Le document annexe intitulé "précisions carte" est le plus parlant !

Les organisations syndicales représentatives ont été reçues le 6 juin à 18h par Mr Fuentès afin de nous donner des précisions sur ce projet.

Le calendrier de la réforme : du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2023 (restructurations en 3 vagues successives sur cette période).

A l’issue de ces restructurations, ne devraient subsister en Vendée que :

2 Services des Impôts des Entreprises (SIE) : 1 à Fontenay, 1 aux Herbiers
2 Services des Impôts des Particuliers (SIP) : 1 à Challans, 1 à La Roche sur Yon
4 Services de Gestion Comptable (Back-offices gestion publique) : 1 à Luçon, 1 aux Sables d’Olonne et 2 à La Roche sur Yon (dont 1 qui regroupera la gestion des hôpitaux, du conseil départemental (la paierie), la ville de La Roche / Yon et sa communauté d’agglo (une partie de PYEM), collectivités susceptibles à tout moment de basculer en agences comptables, d’ou leurs mises à l’écart pour mieux les externaliser le moment venu…).
Disparition de toutes les Trésoreries.
Mise en place de 30 accueils de proximité (MSAP ou MFS).
Mise en place d’une dizaine de Conseillers aux Décideurs Locaux (CDL), choisis par le DDFiP.

Regardez bien la carte… + d’implantations pour l’usager oui mais ce seront des MSAP (Maison des Services au Public) ou des MFS (Maison France Services) tenues par des agents territoriaux ou des contractuels, et non du personnel de la DGFiP ! Quelle mauvaise foi dans l’ affichage - une belle opération de com. gouvernementale !!! Tout au plus, dans ces implantations , nous ne ferons qu’ y tenir des permanences ponctuelles…

Concernant les autres missions :

Au 01/01/2020 dans les SIP actuels : fusion des secteurs d’assiette et transfert des cellules Contrôle Sur Pièce (CSP) vers le Pôle de Contrôle des Revenus et du Patrimoine (PCRP).
Service de Publicité Foncière et Enregistrement (SPFE) : Implantation à La Roche sur Yon et 1 antenne aux Sables d’Olonne.
Centre Des Impôts Foncier (CDIF) : la mission sera progressivement regroupée sur le CDIF de La Roche / Yon lors du transfert des SIP.
Pôle de Recouvrement Spécialisé (PRS) : pas impacté mais prudence car ce n’est pas le cas dans tous les départements…
Pôle de Contrôle et d’Expertise (PCE) : Les 2 sites de La Roche sur Yon et des Sables d’Olonne ne sont pas impactés. Mais là aussi la prudence reste de mise car de nombreux départements mettent en place un PCE unique départemental…
PCRP : Disparition progressive de l’antenne de Challans.
Échelon Départemental de Renfort (EDR) : le volume d’emplois dédié à l’EDR diminuera progressivement.

Concernant le volume d’emplois supprimés dans cette période, les chiffres ne sont pas stabilisés mais selon nos différentes sources, ils pourraient se chiffrer dans une fourchette de 100 à 200 emplois d’ici 2023 pour notre département !!!

Ce projet conduira à des changements d’affectation tant sur le plan géographique que fonctionnel pour beaucoup d’entre nous, des déplacements professionnels importants alors que nos gouvernants nous parlent de transition écologique ou de déplacements limités à 30 km pour les usagers.

Nous sommes face à un vaste « plan social » !

Nous ne pouvons pas accepter ce projet destructeur qui est d’une violence inouïe, tant au niveau des missions que des implantations, sans réagir collectivement !