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- Nos informations: Informations diverses , année 2019
- Article publié le 11/09/2019
Convention FDJ / Buraliste pour le recouvrement des créances publiques
Vous trouverez ci-joint le spécimen du contrat de service entre les buralistes et la française des jeux pour le recouvrement des créances publiques.
Convention qui acte la privatisation du recouvrement effectué par la DGFIP.
Il y a quelques années les trésoreries vendaient des tickets de jeux à gratter pour la française des jeux, maintenant ce sera l’inverse !
Encore une raison de faire grève lundi 16 septembre 2019.
Vous consultez un article de la rubrique
"Informations diverses"
, publié en 2019.
D'autres articles sont aussi parus dans cette rubrique en
2023, 2022, 2021, 2020, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009.
Autre(s) article(s) publié(s) en 2019 dans la même rubrique :
- RUMEUR (bruits de couloir) DE LA SEMAINE… "carte 2.0 de la Vendée" (le 25/07/2019)
- ASSEMBLEE GENERALE 2019 (le 04/04/2019)