INFO PRIME de 1000€ + CONGES / RTT imposés + ARTICLE FO "LES SERVICES PUBLICS SUR LE PIEDS DE GUERRE"

INFO DU JOUR  : Emmanuel Macron l’avait annoncé le 25 mars : "L’ensemble des personnels soignants et des fonctionnaires mobilisés" en cette période de crise du coronavirus recevront une prime.
Invité d’Europe 1, mercredi 15 avril, Gérald Darmanin a précisé que celle-ci pourrait atteindre "jusqu’à 1 000 euros".

REMARQUE : attendons d’en voir les modalités précises… ! Ce ne serait pas la 1ère fois qu’une annonce n’est pas suivi d’effet !

Une ordonnance a été pré­sen­tée ce mer­credi 15 avril au Conseil des minis­tres sur les congés dans la Fonc­tion publi­que, évidemment élaborée sans aucune concer­ta­tion avec les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les.

Les agents en ASA ou en télé­tra­vail pour­raient être obli­gés de pren­dre des jours de congés ou de RTT pen­dant la période de confi­ne­ment.

→ La période de confi­ne­ment est décou­pée en deux phases (avant et après l’ordon­nance) :

 Du 16 mars au 16 avril, 5 jours de RTT seraient arbitrairement décomptés des jours de RTT pour chaque agent en ASA.

 Du 16 avril au 11 mai, pour ces mêmes agents 5 autres jours seraient décomptés sur les jours de RTT ou les jours de congés payés.

→ Durant cette seconde période, un chef de service pourrait aussi placer un agent qui télétravaille en congés ou RTT pour 5 jours. Dans ce cas, l’agent ne télétravaillerait plus pendant ces 5 jours et serait réellement en congés, sans aucune obligation de service.

 En cas de temps partiel, de succession de télétravail de présentiel et d’ASA, d’arrêt de maladie ou de temps partiel, les périodes de deux fois 5 jours seraient proratisées.

 Le décret prévoira également que le reliquat des congés 2019 non utilisés pourra être transféré au CET de l’agent.

 Le déplafonnement « stock et flux » des CET est prévu au-delà des 60 jours actuels de réserve et des 10 jours d’acquisition par an.

 Les jours RTT mobilisables par les employeurs le seraient sur 2020 ou seraient portés au CET.

 Les jours de congés posés et non annulés ou reportés depuis le début du confinement viendraient en déduction des jours imposés