CTL du 15/09/2020

Vos 4 élus FO DGFiP 85 pour ce CTL  : Sandra DONET (SIP Fontenay Le Comte), Sébastien LIEVRE (FO-Cité administrative), Williams PILLET (PCRP Challans) et Anne RETO-RIVIERE (EDR)

A l’ordre du jour de ce CTL de rentrée figuraient un certain nombre de restructurations :

 Transfert de l’activité "Recouvrement de l’impôt" des Trésoreries mixtes
 Réintégration de l’antenne PCRP de Challans au PCRP de la Roche-sur-Yon ;
 Fusion de la Paierie départementale et de la Trésorerie du Pays Yonnais et Essartais Municipale
 Transfert de la gestion comptable et financière du Centre Hospitalier des Collines Vendéennes (la Châtaigneraie) et du Centre Hospitalier Loire Vendée Océan à la Trésorerie Hospitalière de la Roche-sur-Yon
 Expérimentation du transfert de la relance - succession au PCRP

Sujets abordés brièvement : les nombreuses autres restructurations déjà évoquées ces derniers mois sont encore dans les tiroirs pour les années qui viennent…

 Fermeture définitive de toutes les trésoreries (transfert vers les futurs SGC) dans le cadre du NRP
 Fermeture de SIE et de SIP , toujours dans le cadre du NRP
 Création d’un CDIF unique au niveau du Dpt selon un calendrier non arrêté
 Fusion toujours prévue des SPF avec un calendrier non connu
 Réorganisation du Contrôle Fiscal sous une forme inconnue (discussion en cours au niveau national)
 etc etc…

Figuraient également à l’ordre du jour de ce CTL pour information et en questions diverses les sujets suivants :

 Mise en place du paiement de proximité
 Bilan de la campagne de déclaration des revenus 2020
 COVID (port du masque notamment)
 Télétravail
 Rupture conventionnelle