Modalités de mise en œuvre du « forfait mobilités durables » (FMD) :

Le décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 et l’arrêté interministériel du même jour instituent, à compter de l’année 2020, un « forfait mobilités durables » (FMD) au sein de la fonction publique d’État.

FO DGFiP avait interrogé, le 4 décembre, le Directeur général sur les modalités de mise en œuvre du FMD à la DGFiP.
La note de service 2020/12/1288, que tu trouveras en téléchargement ci-dessous expose enfin le dispositif.

→ Le FMD est accordé aux agents qui font le choix d’un mode de transport alternatif et durable (vélo, covoiturage) pour se rendre sur leur lieu de travail.
→ Le forfait est égal à 100 € au titre des frais engagés en 2020 puis sera de 200 € les années suivantes.
→ Le nombre minimal de jours d’utilisation du mode de transport alternatif est égal à 50 au titre des frais engagés en 2020, puis sera fixé à 100 au titre des frais qui seront engagés en 2021 et les années suivantes.
→ Les premiers versements interviendront à partir du mois de janvier 2021.

Les déclarations sur l’honneur 2020 et 2021 (à compléter) sont en téléchargement en bas de page.