Avenir de la mission foncière et de l’enregistrement (au niveau national et en Vendée))

Vendredi 25 juin, nous avions alerté la direction et le RH que des informations contradictoires nous revenaient des interventions en cours de M Leca auprès des services SPF de notre département et qu’il nous fallait obtenir des éclaircissements.

Lors des CAP locales, Le directeur et le responsable RH nous ont rappelé la création au 13 juin 2022 au plus tard d’un SPF unique en Vendée.
Du fait de l’activité importante du SPF des Sables d’Olonne, il est convenu que des collègues de ce service pourront travailler à distance (mais pas tous).
Concernant les sites de Challans et Fontenay Le Comte, s’agissant de sites où les contraintes immobilières demeurent fortes (création du SGC à Challans et création d’un service d’appui aux SIE à Fontenay Le Comte) et où l’activité foncière y est moins importante, les emplois seront tous transférés sur le SPF unique implanté à La Roche/Yon.
Cependant, Le directeur n’écarte pas complètement la possibilité de travailler à distance sur ces 2 sites mais seulement au cas par cas, pour des situations exceptionnelles…

Nous avons fait part de notre étonnement à la direction que celle-ci n’évoque pas lors de ces entretiens la suppression annoncée de près de 900 emplois au 01/09/2022 dans les SPF pour venir abonder les 18 SPAF (service d’appui à l’activité foncière) implantés en France.
Pour la Vendée, ce serait donc une dizaine d’emplois qui seront ainsi supprimés sur cette mission dans un avenir très proche : la direction semblait mal informé sur ce point et se renseignera…

→ci-dessous le compte-rendu pourtant très clair du GT national du 2 juin relatif à la mission foncière et à l’enregistrement !