COVID 19 - DERNIERES INFOS

(le lundi 16 mars 2020 sur: https://www.fo-dgfip-sd.fr/085)

Compte-rendu de la conférence téléphonique organisée par le Directeur Général avec les secrétaires généraux des organisations syndicales représentatives à la DGFiP, le 16 mars 2020 à 16 heures 30.

Au cours de cette conférence, un certain nombre de points évoqués hier ont été précisés :
le DG a recommandé aux DDFiP/DRFiP de rester en contact avec les représentants des sections syndicales locales
s’agissant du plan de continuité de l’activité (PCA), un tableau de suivi des 4 catégories de personnel évoquées hier est en cours de consolidation nationale et devrait être connu sous 48 heures
en matière d’équipements informatiques, la DG est en train d’examiner la possibilité d’ouvrir de nouvelles applications au travail à distance
elle procède par ailleurs à un redéploiement des ordinateurs portables vers les personnels affectés sur des missions considérées comme prioritaires
le DG a précisé que les collègues se trouvant dans la 4ème catégorie (non empêchés et non affectés sur des missions prioritaires) restent chez eux tant qu’ils ne sont pas sollicités pour venir en soutien sur des missions prioritaires
pour les entretiens d’évaluation qui ne peuvent pas se tenir, la DG a décidé d’un report de la date de validation de 1 mois, ce délai étant prorogeable
en réponse à certaines inquiétudes des comptables au regard de leur responsabilité personnelle et pécuniaire (dans le cadre de contrôles allégés, de délai de prescription, d’actes de recouvrement empêchés ou d’appels en justice), la DG examine différentes dispositions juridiques qui pourraient aider à passer le cap
dans les équipes de renfort départemental (ERD), le recensement des différentes situations est en cours afin de mobiliser les ERD sur les missions prioritaires
s’agissant du périmètre des missions prioritaires, il convient d’ajouter l’accueil téléphonique dans les SIP

Enfin, F.O.-DGFiP est intervenu sur le maintien de l’accueil général dans les trésoreries hospitalières pas toujours bien compris. La DG considère qu’il n’est pas possible d’organiser des accueils sur rendez-vous pour des usagers sortant de l’hôpital car cela compliquerait la tâche des agents hospitaliers déjà très fortement sollicités.
Le DG a conclu cette réunion en indiquant qu’un nouveau point serait fait demain, en principe à la même heure, et que tous les principes posés peuvent évoluer en fonction de la situation du moment. Il a aussi indiqué qu’en cas de confinement des populations, la DGFiP devrait continuer à assurer ses missions prioritaires et que des laisser-passer seraient donnés aux agents affectés sur ces missions.

Premières infos au sortir de la réunion téléphonique du dimanche 18h30 entre la DG et les OS :

Dés lundi matin :
Plan de continuité d activité enclenché
Accueil généraliste fermé que sur rdv mais pour les cas qui ne peuvent être résolus a distance
Rapport de ts les concours et formation
Réunion en audioconférence tous les jours

(LIRE LE COMPTE-RENDU EN BAS DE PAGE - CLIQUER DESSUS POUR LIRE LES 2 PAGES)

MIS EN LIGNE TARDIVEMENT VENDREDI SOIR SUR ULYSSE :
13 mars 2020 - Actualités générales - COVID-19 :

Des mesures exceptionnelles ont été annoncées hier dans le contexte sanitaire actuel que connaît notre pays.
Le présent message précise les premières modalités de mise en œuvre à la DGFiP.

GARDE D’ENFANTS :

Les établissements scolaires seront fermés à compter de lundi.

En conséquence, les agents amenés à garder leurs enfants de moins de 16 ans et pour lesquels aucune solution alternative de garde n’est possible peuvent bénéficier d’un aménagement spécifique.

Chaque responsable de service doit identifier ces situations individuelles et proposer en priorité la mise en place d’un télétravail (sans limite de nombre de jours télétravaillés) formalisé par un courriel envoyé à l’agent.

Si le télétravail n’est pas possible, une autorisation spéciale d’absence pourra être accordée par le responsable de service. L’agent conservera bien entendu sa rémunération.

PERSONNES EN SITUATION DE FRAGILITE :

Une personne doit être regardée comme vulnérable lorsqu’elle est enceinte ou lorsqu’elle présente l’une des pathologies suivantes : pathologies broncho pulmonaires, pathologies cardiovasculaires, déficit immunitaire, diabète, patient greffé ou dialysé et traitement immunosuppresseur.

Les agents en situation de handicap sont également concernés.

Les personnes en situation de fragilité doivent être invitées, en liaison si nécessaire avec le médecin de prévention, à rester autant que possible à leur domicile en informant bien entendu l’employeur. Une autorisation spéciale d’absence (code CA030) sera être accordée par le responsable de service.

L’agent conservera bien entendu sa rémunération.

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Suite au CTM du 10 mars 2020 veuillez trouver ci joint les fiches élaborées par le Secrétariat Général des Ministères Economiques et Financiers destinées aux directions locales et services RH.

Fiche n° 1 : Que faire en cas de contact avec une personne soupçonnée d’être porteuse porteuse du virus.

Fiche n° 2 : A quoi correspond la mise en quatorzaine et que se passe t’il si le doute est levé.

Fiche n° 3 : Que faire si un agent placé en quatorzaine déclare la maladie.

Fiche n° 4 : Comment protéger les personnes fragiles.

Fiche n°5 : Précisions sur la position en autorisation d’absence des agents placés en quatorzaine ou en garde d’enfant si les écoles sont fermées et les précisions apportées par la DGAFP le 9 mars 2020.