Compte-rendu de la réunion informelle avec M. PERRIN du 11 juin 2019

Après nous avoir exposé son projet de "nouveau réseau de proximité", nous avons pu lui poser de nombreuses questions, pour lesquelles nous n’avons pas obtenu de réponses.

Souhaitant une concertation de 4 mois, le DDFIP a souhaité réunir les OS dans un cadre informel de discussion. Nous lui avons demandé que le sujet soit inscrit à l’ordre du jour du prochain CTL. Le directeur a souhaité plutôt un CTL spécifique sur le sujet : il aura lieu le 1er juillet.

Sur la notion d’accueil de proximité, les explications n’ont pas été claires. Le DDFIP n’a parlé que de la forme, c’est-à-dire Maisons de services publics, Maisons France Service, locaux de la mairie, locaux de l’ancienne trésorerie, mais pas du fond. De ce que nous avons compris, c’est qu’il s’agira avant tout d’un service de type permanence.

Il a évoqué l’éventuelle création d’une équipe départementale d’accueil de permanences, au sein de laquelle des agents nomades sauraient répondre à la fois aux renseignements fiscaux et encaisser des paiements "impôts" et "SPL".

Au sujet des sites de Loudun et Civray, il souhaite maintenir un accueil identique pour le public, tout en fermant les SIP et les trésoreries.

Pour FO, il ne faut pas supprimer ces services alors que des agents seront toujours sur place pour maintenir un accueil.

Le seul intérêt pour le DDFIP est de transférer des emplois dans des plus grosses structures afin de les supprimer.

Par ailleurs, à la question du nombre d’emplois qui seront supprimés : il ne souhaite pas communiquer de chiffres.
M. MONTMUREAU a lui de son côté indiqué un chiffre d’environ 10 % de suppressions (soit une soixantaine d’emplois) d’ici 2022.

Pour justifier son projet, le DDFIP s’est efforcé de nous expliquer les économies budgétaires possibles (loyers des trésoreries, suppressions d’emplois, …) sans toutefois pouvoir nous communiquer d’éléments chiffrés.

S’agissant de la création des Services de Gestion Comptable (SGC), nous avons indiqué que ces structures étaient surdimensionnées, même en sectorisant les missions et en spécialisant les agents.
Pour les agents, le travail en lui même perd tout son intérêt. Pour les collectivités, elles perdent un interlocuteur unique au sein des petites structures et la proximité des échanges.

Puisque l’enjeu serait a priori sur les intercommunalités, une trésorerie avec un comptable par EPCI serait beaucoup plus logique, judicieux et gérable en terme de nombre de budget et de personnel.

S’agissant des conseillers des collectivités, le DDFIP ne sait toujours pas s’ils seront rattachés aux comptables en tant qu’adjoints, ou rattachés à la direction. Le comptable conserverait un lien avec les élus.
Les missions octroyées aux conseillers et aux comptables sont encore très floues.

Pour nous, ce conseiller aux collectivités est l’échelon de trop. Les élus et les secrétaires de mairie auraient comme interlocuteurs à la fois ce conseiller, le comptable et les agents du Service de Gestion Comptable (SGC). Comment l’information peut-elle circuler entre eux ?

Comment cela se passe en cas d’erreur de la part du conseiller ? Qui est responsable ? Le comptable ? le DDFIP ?

Nous n’avons pas obtenu de réponse.

Enfin s’agissant des SIE (services des impôts des entreprises), le DDFIP souhaite dès 2020 fusionner les SIE de Montmorillon et Châtellerault, à Châtellerault. Il ne resterait que deux implantations pour les professionnels à Poitiers et Châtellerault. Puis 1 seul après 2022…

Eric LIEBUS, secrétaire adjoint de notre section, a également assisté à cette réunion. Vous pouvez nous solliciter pour toute question.

Vous trouverez ci-joints les éléments de langage transmis par le DDFIP, ainsi que des documents que le bureau national FO DGFIP a obtenu et qui peuvent répondre à certaines de vos questions.

Bonne lecture et bonne journée

Amélie BARDET