Section de la VIENNE
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Les grilles au 1er janvier 2023

Voici les grilles qui sont en vigueur au 01/01/2023 ainsi que les possibilités de promotions (de grade et de catégorie).

RAPPEL : Depuis le 01/01/2023, le minimum de rémunération de la Fonction publique est fixé à l’indice 353 : tous les fonctionnaires détenant un indice inférieur à ce niveau sont rémunérés sur cet indice.

CATÉGORIE C

Changement de catégorie

En dehors des concours externes, les accès possibles à la catégorie B (contrôleur de 2e classe ou Technicien Géomètre) sont

Le concours interne normal de Contrôleur de 2e classe ou technicien géomètre ouverts aux stagiaires ou titulaires ayant 4 ans de services publics au 1er janvier de l’année du concours,

Le concours interne spécial de Contrôleur de 2e classe ouverts aux titulaires ayant 7 ans et six mois de services publics effectifs au 1er janvier de l’année du concours,

L’examen professionnel de Technicien Géomètre ouverts aux titulaires ayant 9 ans de service publics au 31 décembre de l’année de nomination,

La liste d’aptitude à Contrôleur de 2e classe pour les titulaires ayant 9 ans de services publics au 31 décembre de l’année de nomination.

Les grilles et possibilités de promotion de grade
Agent Administratif ou Technique

* inférieur au niveau du minimum de rémunération de la Fonction publique du 1/1/23 (353 points) => rémunération à cet indice.
(1) Possibilité de passer l’examen professionnel pour accéder à Agent Principal de 2e classe si 3 ans dans le grade ou un grade équivalent.
(2) Possibilité d’être inscrit sur le Tableau d’avancement à Agent Principal de 2e classe si 5 ans dans le grade ou un grade équivalent.

Agent Administratif ou Technique Principal de 2e classe

* inférieur au niveau du minimum de rémunération de la Fonction publique du 1/1/23 (353 points) => rémunération à cet indice.
(1) Possibilité d’être inscrit sur le Tableau d’avancement à Agent Principal de 1ère classe si 5 ans dans le grade ou un grade équivalent

Agent Administratif ou Technique Principal de 1ere classe

CATÉGORIE B

Changement de catégorie|]

En dehors des concours externes, les accès possibles à la catégorie A sont :

Le concours interne d’ Inspecteur des Finances publiques ouvert aux titulaires ou stagiaires de la catégorie B et 4 ans de services publics au 1er janvier de l’année du concours,

L’examen professionnel d’Inspecteur des Finances publiques ouverts aux Contrôleurs de 1ère classe ou Technicien Géomètres ayant atteint au moins 6e échelon, aux Contrôleurs Principaux et aux Géomètres Principaux,

La liste d’aptitude à Inspecteur des Finances publiques pour les titulaires ayant 15 ans de services publics dont 8 ans en catégorie B au 1er janvier de l’année de nomination.

Les grilles et possibilités de promotion de grade
Contrôleur de 2e classe ou Technicien Géomètre

(1) Possibilité de passer le Concours professionnel de Contrôleur 1ère classe ou l’ examen professionnel de Géomètre si au moins 3 ans de services effectifs en catégorie B
(2) Possibilité d’être inscrit sur le Tableau d’avancement à Contrôleur 1ère classe ou Géomètre si 1 an dans le 8e échelon et 5 ans de services en catégorie B

Contrôleur de 1ère classe ou Géomètre

(1) Possibilité de passer Concours professionnel de Contrôleur Principal ou l’examen professionnel de Géomètre Principal si au moins 1 an dans le 6e échelon et 3 ans de services en catégorie B
(2) Possibilité d’être inscrit sur le Tableau d’avancement à Contrôleur Principal ou Géomètre Principal si 1 an dans le 7e échelon et 5 ans de services en catégorie B

Contrôleur Principal ou Géomètre Principal

CATÉGORIE A


Les grilles et possibilités de promotion de grade
Inspecteur

* inférieur au niveau du minimum de rémunération de la Fonction publique du 1/1/23 (353 points) => rémunération à cet indice.
(1) Détachement possible dans le grade d’inspecteur spécialisé selon les fonctions occupées.
(2) Possibilité de passer le Concours professionnel d’Inspecteur Principal si 5 ans de services effectifs en catégorie A au 1er septembre de l’année de nomination.
(3) Possibilité de passer l’examen professionnel pour accéder au grade d’Inspecteur Principal si 10 ans de services effectifs en catégorie A au 1er septembre de l’année de nomination.
(4) Accès possible par examen professionnel à Inspecteur Divisionnaire de Classe Normale si 7 ans de services effectifs en catégorie A au 31 décembre de l’année précédant la nomination.

Inspecteur spécialisé (statut d’emploi)

(1) Possibilité de passer le Concours professionnel d’Inspecteur Principal si 5 ans de services effectifs en catégorie A au 1er septembre de l’année de nomination
(2) à la fin du 4e échelon, retour dans la grille classique inspecteur, au 7e échelon.

CATÉGORIE A+ (hors AFIP et AGEFIP)

Inspecteur Divisionnaire de Classe Normale

(1) Possibilité de passer l’examen professionnel pour accéder au grade d’Inspecteur Principal si 18 mois de services effectifs dans le grade au 1er septembre de l’année de nomination.
(2) Accès possible au grade d’Inspecteur Divisionnaire Hors Classe si 4 ans de services effectifs dans le grade au 1er janvier de l’année de nomination.

Inspecteur Divisionnaire Hors Classe

(1) Accès possible par examen professionnel au grade d’Administrateur des Finances publiques Adjoint si 18 mois de services effectifs dans le grade d’Inspecteur Divisionnaire Hors Classe.
(2a) Échelon terminal en l’absence de passage à l’échelon spécial.
(2b) Échelon contingenté. Outre les 3 ans dans le 3e échelon, des conditions supplémentaires sont exigées.

Inspecteur Principal

(1) Accès possible par tableau d’avancement au grade d’Administrateur des Finances Publiques Adjoints si 5 ans de services effectifs dans le grade d’Inspecteur Principal au 1er janvier de l’année d’établissement du tableau.

Administrateur des Finances Publiques Adjoint

(1) Accès possible à l’échelon spécial dès 5 ans de service effectif dans le grade d’AFiPA et 3 ans dans le 6e échelon.
(2a) Échelon terminal en l’absence de passage à l’échelon spécial.
(2b) Échelon spécial contingenté. HEA = 3 chevrons : IM 881, 916 et 963.
(3) HEA = 3 chevrons : IM 881, 916 et 963