La semaine EN 4 jours

La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a publié une note sur l’expérimentation de la semaine en 4 jours dans la Fonction publique.
Il convient en effet de parler de semaine EN quatre jours et non de semaine DE quatre jours, car il n’y aura pas de diminution de la durée de travail…ni d’ailleurs de créations d’emplois.
S’agissant d’une note de cadrage, nous attendons encore les modalités de mise en oeuvre à la DGFIP.

Voici les éléments essentiels de cette note
Le Gouvernement souhaite expérimenter la semaine de travail en quatre jours dans tous les ministères, en argumentant de vouloir soutenir l’attractivité des métiers de la Fonction publique,
améliorer les conditions de travail et moderniser le fonctionnement administratif.
Rien qu’à la lecture des motivations du gouvernement, et compte tenu des expériences passées, tant à la DGFIP que dans le reste de la Fonction Publique, nous ne pouvons que nourrir de sérieux doutes sur la réalité de ces préoccupations.
D’ores et déjà, Force Ouvrière dénonce la publication d’une telle note sans qu’aucun dialogue social n’ait eu lieu pour discuter de cette organisation du travail qui peut avoir un lourd impact sur les agents.

Quels en sont les principes directeurs ?
L’expérimentation devra respecter les volumes horaires annuels obligatoires (1 607 heures / an) et les dispositions réglementaires en matière de temps de travail.
Elle devra se faire à effectifs constants, sans accroissement du nombre d’agents dans les services expérimentateurs.
Ces principes imposés par le Gouvernement témoignent du refus de négocier.
Le principe de l’expérimentation devrait permettre de tester la semaine en 4 jours avec réduction du temps de travail ou avec des effectifs supplémentaires, mais rien de tout ça dans le projet actuel.
Le Premier ministre semble avoir oublié l’expérimentation qu’il avait mené, en tant que ministre de l’Action et des Comptes publics, à l’URSSAF Picardie, qui s’était soldée par un échec cuisant car non accompagnée d’une réduction du temps de travail.
La possibilité de tester d’autres formes de modulation, comme la semaine en 4,5 jours ou l’alternance de semaines en 4 et en 5 jours, pourra être envisagée, le tout en maintenant la qualité du service voire en l’améliorant !!
Vaste programme qui ne pourra qu’apporter de la confusion dans l’évaluation du dispositif, sans oublier la complexité à venir pour organiser le travail avec le télétravail.

La place du dialogue social et de l’engagement managérial
L’expérimentation repose sur l’engagement managérial et le volontariat des agents.
Pour Force ouvrière, on peut évidemment se satisfaire de la base du volontariat pour cette expérimentation (il sera d’ailleurs très intéressant de constater le nombre de volontaires) mais il conviendra de rester vigilant quant à l’absence réelle de pressions.
L’expérimentation devra être mise en œuvre après consultation et information des agents concernés, ainsi qu’avec leur adhésion.
Les régimes horaires et les particularités de chaque service devront être pris en compte dans la mise en place de l’expérimentation.

Le maintien des RTT
Le maintien des jours de RTT est-il conciliable avec la semaine en 4 jours ?
On pourrait penser que oui, puisque le volume horaire ne diminue pas (1 607 heures / an), mais pourtant, la DGAFP s’interroge. Si elle se pose la question, c’est qu’elle a déjà un avis sur la question : 35 heures en 4 jours sera sans doute plus soutenable que 38h30.

L’articulation avec le télétravail

L’expérimentation devra également évaluer l’articulation de la semaine en 4 jours et le télétravail. Des ajustements pourraient être nécessaires afin de garantir un niveau suffisant de présence physique des agents sur leur lieu de travail.

Pour FO, les ajustements prévus entrent déjà en conflit avec l’accord interministériel sur le télétravail : réduire la semaine d’une journée fait courir le risque de remise en cause du 3ème jour de télétravail.

Le suivi et l’évaluation

L’expérimentation durera au moins un an et sera évaluée au moyen d’une grille de critères comprenant des aspects individuels, collectifs, de performance du service, d’égalité professionnelle et environnementaux. Le suivi sera effectué au niveau interministériel.

Pour Force Ouvrière, la grille d’évaluation doit être transparente et soumise au préalable à une concertation.

Il ne s’agit pas de crier avant d’avoir mal, mais d’être vigilant sur la façon dont l’évaluation sera effectuée au regard des conséquences sur les agents en termes de fatigue, d’impact sur le rythme de vie et d’équilibre entre le temps professionnel et le temps personnel.

Pour votre information, vous trouverez la note DGFIP du 2 avril 2024 envoyée aux Directions Locales et la note de cadrage de la DGAFP