CTL du 21 janvier 2019 - déclaration liminaire

Bonjour à tous,

Vous trouverez ci-dessous la déclaration lue en début de séance, ainsi qu’un résumé.

Un compte-rendu détaillé sera diffusé dans quelques jours.

Le principal point à l’ordre du jour concernait les emplois. Enfin plutôt les suppressions d’emplois au 1er janvier 2019.

- 10 emplois pour la Vienne :
 2 B au SFACT > le directeur estime que le niveau de performance de ce service est excellent alors qu’il y a des vacances d’emplois actuellement…
 1 B au service budget logistique > transfert du remboursement des frais de déplacement des agents de la Vienne au CSBUD (Centre de Service BUDgétaire) de Limoges, ainsi que de la commande des billets de trains.
 1 B géomètre > dues aux nouvelles orientations sur les mises à jour des plans…
 5 C en Direction > dont 2 au CSP pour les mêmes raisons que le SFACT, et 1 dans l’équipe de renfort
 1 C au Service Départemental des Impôts Fonciers > le Directeur précise que la suppression est compensée par l’implantation d’un emploi B (qu’il prend ailleurs !!!).

S’agissant des suppressions d’emplois suite à l’ASR 2019 :
les 2 emplois B et C des trésoreries de Gençay et Lussac les Chateaux ont été transférés respectivement dans les trésoreries de Civray et Montmorillon … sans les agents correspondants. La responsable de Gençay exerce l’intérim de Montmorillon suite au départ en retraite de la comptable. La responsable de Lussac est affectée à la TPEH.
Le transfert de la gestion du GHNV (groupement hospitalier nord-vienne) et de 4 EHPAD autonomes vers la TPEH entraîne le transfert de 6 emplois : - 1 A (vacant), - 1 B et – 3 C de la TCC et – 1 B de la trésorerie de Chauvigny.
La Direction en a profité pour nous présenter un nouveau dispositif d’entraide au réseau à destination des trésoreries en charge de la gestion des « hébergés » bénéficiaires de l’aide sociale, au sein de la TPEH.
Sur le transfert du recouvrement de l’impôt des trésoreries mixtes vers les SIP, un emploi supplémentaire a été transféré : - 1 C de la trésorerie de Vouillé vers le SIP de Poitiers.

Suppressions présentées comme étant liées à un transfert de charges :
Explications de la Direction sur ses choix :
 s’agissant des 3 suppressions au sein de l’EDR (-1A, -1B et -1C) : le directeur a tout de suite tenté de se justifier en indiquant que « de toute façon ce sont des emplois vacants ! ». Sauf que le poste de catégorie A a été créé par ce même directeur au 1er janvier 2018, qu’il était techniquement impossible de le pourvoir au 1er septembre 2018 et en le supprimant au 1er janvier 2019 alors qu’il est désormais techniquement possible de postuler va faire en sorte que le poste sera gelé par la DG et donc non pourvu. Il a rapidement essayé de s’en sortir en disant qu’il y avait un besoin en 2018 d’un A renfort et que ce besoin a disparu… Nous l’avons interrogé sur l’avenir de l’EDR, il n’est pas inquiet (pense-t-il déjà probablement aux prochaines affectations au département…)
 concernant les suppressions à Vouillé (-1B et -1C) : nous avons fait remarquer au directeur que les agents n’ont pas besoin des organisations syndicales pour être inquiets, que la trésorerie va se retrouver au TAGERFIP avec 1A+, 1B et 1C, comme toutes les trésoreries qui ont fermées avant elle.
Il nous a été répondu qu’il ne faut pas être naïf et que bien entendu une trésorerie telle que celle-ci est vouée à disparaître, sans toutefois préciser quand. M. PERRIN a estimé qu’au regard des résultats de la trésorerie, il a souhaité témoigner sa reconnaissance (en supprimant deux emplois), estimant qu’il y avait de la marge pour supprimer !!!
 le SIE de Chatellerault se voit amputer d’un 2nd adjoint (quand Poitiers en a 3) alors qu’il y a un an, le SIE de Loudun a été absorbé. La direction s’est justifiée en indiquant que des comparaisons avaient été fait au niveau national avec des SIE similaires et que dans la majorité des cas il n’y avait qu’un adjoint « implanté ». Selon les propres termes de M. PERRIN, il a fait son choix en fonction de ses priorités. Nous avons clairement compris que le SIE de Chatellerault n’en fait partie.
 S’agissant de la perte d’un emploi C à St Georges, la Direction s’est appuyée sur l’outil APERFIP pour comparer le nombre de mandats, de marchés, de titres, de rôles, … avec des services de même taille et nature. Et a estimé qu’il y avait un C en trop !

Les VOTES :
 sur le volet EMPLOIS : FO, CGT et Solidaires ont voté CONTRE ; CGC s’est abstenue
 sur le transfert au CSBUD de Limoges : FO, CGT et Solidaires ont voté CONTRE ; CGC a voté POUR
 sur le service "hébergés" à compétence départementale : FO, CGT et Solidaires ont voté CONTRE ; CGC s’est abstenue

Le second point à l’ordre du jour concernait le télétravail : l’expérimentation menée dans la Vienne est généralisée. La cible est d’atteindre un maximum de 10 % des effectifs d’ici 2021, soit environ 60 agents. A ce jour, 11 nouvelles demandes déposées, 9 demandes ont été renouvelées, et 6 autres sont en cours jusqu’à la prochaine campagne.
Nous avons demandé que la campagne de demande soit plus longue (au cas particulier, avec les vacances scolaires pendant la période, certains n’ont pas pu faire leur demande), ainsi que la répartition des bénéficiaires par métier et par nombre de jours télé travaillés.
Le VOTE : abstention unanime.

Questions diverses :
 début de la campagne de recrutement de travailleurs en situation de handicaps (1B et 2C) ;
 début de la campagne de recrutement de volontaires de service civique pour une période d’emploi de mars à septembre pour les SIP ;
 gel demandé par la DG de l’un des deux emplois d’inspecteurs "cadastre"
 Prime de 200 € sur le PAS :
Nous avons demandé quelles sont les critères retenues pour l’attribution. Le directeur a indiqué qu’il s’alignait sur la note nationale et qu’il suivrait les mêmes directives que dans l’interrégion, à savoir que seuls les agents formés au PAS recevront cette prime. A savoir principalement les agents des SIP, des SIE, de la Direction, du PCRP et de certaines trésoreries. Nous n’avons pas pu avoir de précisions supplémentaires. Il n’a pas souhaité non plus nous dire combien de personnes pourront en bénéficier dans le département.
Nous lui avons indiqué également que d’autres services étaient indirectement concernés par le PAS (contentieux traités par la direction, CSP par le PCRP, taxation d’office par le PCE, agents des trésoreries spécialisées qui répondent aux questions des usagers). Il a été clair à ce sujet. Il n’y aura pas de prime pour ces agents !!!
 sur l’installation du SIP et le bruit occasionné par le travail en plateau de 14 ou 15 agents : le directeur est formel. Il va mettre en place la cellule téléphonique dans les mois à venir car pour lui c’est la seule solution possible. Nous n’avons pas le même point de vue. LA solution aurait été de ne pas regrouper 15 personnes dans un même espace.
 intérims et changements au sein de la DDFIP 86 : nous avons demandé de la communication sur les intérims en cours et sur les changements de responsables. Les informations circulent par le bouche à oreille et aucune information n’est officiellement diffusée sur Ulysse 86. Le directeur a pris note de notre demande.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute remarque.

Vos élus en CTL

Amélie BARDET, Eric LIEBUS, Maryse METAIS et Damien PATRAC