Section F.O.-DGFiP de la VIENNE
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Futur CSA - fusion des CT et CHSCT

(le mercredi 13 juillet 2022 sur: https://www.fo-dgfip-sd.fr/086)

La loi de transformation de la fonction publique publiée le 6 août 2019 a instauré au 1er janvier 2023, une instance unique, le Comité Social d’Administration (CSA) par la fusion des Comités Techniques (CT) et des comités d’Hygiène, Sécurité et Conditions de travail CHSCT.

Ci-dessous les différents GT consacrés à cette fusion