CAP locale n° 2 et 3 du 12 juillet 2012

(le vendredi 29 juin 2012 sur: https://www.fo-dgfip-sd.fr/086)

ORDRE DU JOUR

CATEGORIE B :

1. Approbation du PV de la réunion de la CAPL n°2 du 8 juillet 2011

2. Information sur les mouvements de mutation en résidence administrative d’agents de catégorie B (gestion publique)

3. Avis sur les mouvements de mutation hors résidence administrative d’agents de catégorie B (gestion publique)

4. Affectation locale des contrôleurs (filière fiscale) au 1er septembre 2012

CATEGORIE C :

1. Approbation du PV de la réunion de la CAPL n°3 du 28 juin 2011

2. information sur les mouvements de mutation en résidence administrative d’agents de catégorie C (gestion publique)

3. avis sur les mouvements de mutation hors résidence administrative d’agents de catégorie C (gestion publique)

4. affectation locale des agents administratifs principaux (filière fiscale) au 1er septembre 2012