CAPL B du 4 juin 2012

1) PV DE LA DERNIERE CAP approuvé à l’unanimité.

2) REGLEMENT INTERIEUR

Résultat du vote :
FO DGFIP : abstention
CGT : abstention
USSTS : contre

3) TABLEAU D’AVANCEMENT

FO DGFIP signale que le nouveau système fusionné ne classe pas systématiquement les collègues de la filière gestion publique figurant sur le tableau 2011 et non retenus en CAP centrale. Pour cette raison FO DGFIP a voté contre les listes 2012 proposées.

Nouveau système pour 2012 :

2 listes :

* PAS plage d’appel statutaire : tous les agents ayant vocation (total 2012 : 23 de C2 à C1 et 21 de C1 à CP)

* PUS : plage utile de sélection. Cette dernière est proposée en CAP centrale.

Tableau d’avancement de C2 à C1

Voir liste sur ULYSSE 87

Critère de PUS retenu en 2012 : atteindre le 8ème échelon au 01/01/2011 (total 2012 : 13)

Tableau d’avancement de C1 à CP

Voir liste sur ULYSSE 87

Critère de PUS retenu en 2012 : atteindre le 10ème échelon au 28/11/2010 (total 2012 : 6)

Vote sur les listes proposées : FO DGFIP, USSTS : contre
(CGT non votants)

Pour FO DGFIP 87, les représentants à la CAP
Brigitte BETHOULE et Sébastien HUVETEAU