Compte-rendu Groupe de Travail 29/05/12 "Patrimoine"

(le mercredi 27 juin 2012 sur: https://www.fo-dgfip-sd.fr/088)

Les élections passent, les réformes à la "noix" continuent leur chemin.

Le Directeur Général entend :

2- Retirer l’activité d’enregistrement des SIE pour la transférer à certains postes comptables de Publicité foncière (services de la publicité foncière et de l’enregistrement).
Créer un pôle spécialisé par département pour le contrôle des revenus et du patrimoine. 2