Comité techinique du 4 avril

En pièce jointe notre déclaration liminaire.

ORDRE DU JOUR

. Départementalisation des procédures collectives au PRS
. Bilan de la campagne IR 2013
. Présentation du DUERP et du PAP
. Réorganisation de la mission risques et de l’audit
. Situation budgétaire
. Point sur la formation professionnelle et bilan du DIF 2013
. Point sur l’activité de l’Equipe de renfort départementale (ERD et EDRA)

Le Président précise les points suivants :

 Comme il a déjà pu l’indiquer, il n’y a pas d’inquiétude à avoir sur des fermetures de sites.

 Concernant le transfert des maisons de retraite dépendant de la trésorerie de l’Isle sur Serein, le président ne connaît pas la date du transfert et n’en a pas la maîtrise.
Dans le cadre des contrôles comptables automatisés, il apparaît que la situation comptable des trois maisons de retraite n’est pas suffisamment saine pour que la gestion de celles-ci soit transmise à Chablis.
Le principe du transfert de la gestion financière de ces maisons de retraite est maintenu mais la date est reportée.
Plus généralement, le transfert des maisons de retraite est envisagé pour alléger la situation des postes, et le CT sera consulté pour avis sur chaque opération.
(alléger sans allègement du personnel , nous ne demandons qu’à le croire)

 Au sujet du rapprochement des CDI et CDIF, la procédure n’a pas pu être menée à son terme dans le département.

 Il est toujours prévu de fusionner les deux services de publicité foncière d’Auxerre. (Sans allègement du personnel…….)

 En ce qui concerne l’avenir de l’enregistrement, une expérimentation est en cours pour intégrer l’enregistrement au SPF. L’enregistrement et le SPF ont en effet la même « clientèle ». Il y aurait ainsi deux cellules au sein du SPF.

 Au sujet du transfert de la Taxe d’Equipement d’Avallon au service Produits Divers de la Direction : il s’agit d’une taxe difficile à recouvrer ; certains conseils municipaux n’ont pas estimé justement la portée du taux qu’ils mettaient en place.
L’opération est relativement neutre ; les deux services traitaient déjà, pour leur part, les dossiers. Seul le recouvrement a été transféré à la Direction.(la charge réelle correspondante n’a toutefois pas été communiquée)

 Quant à la suppression de la cellule CSP à Joigny, c’est une priorisation qui a été décidée. Le CSP peut aussi se faire à distance.
(Il peut être aussi sacrifié sur l’autel des suppressions d’emplois)

Concernant le plafond des encaissements qui ne doit pas excéder 300 euros, il doit contribuer à mettre les collègues en sécurité. Au niveau départemental, une expertise sera prochainement engagée sur les mouvements de fonds en numéraire.
Nos élus ont par ailleurs insisté sur les apports importants d’institutionnels tels les régisseurs locaux ou nationaux qui impactent fortement le niveau de l’encaisse.

Lors du débat sur le transfert des procédures collectives au Pôle recouvrement Spécialisé présenté comme sans grande conséquence pour l’emploi les élus FO se sont inquiétés sur l’impact généré au PRS tout en se montrant convaincus du peu de réduction de travail dans les petites structures ( les bordereaux de production étant en fait remplacés par des bordereaux de situation à adresser au pôle).
Par ailleurs il n’est pas exclu que cela est des conséquences sur le niveau d’emploi des SIE sans valoriser celui du PRS.

Lors du bilan de la campagne impôt 2013 la direction fait observer que le début a été plus précoce, aussi bien pour la version papier que pour les déclarations par internet. La campagne a été dense en terme d’accueil mais plus fluide au niveau de la saisie de la saisie. La volumétrie a été globalement stable. Concernant les appels téléphoniques, on a observé les évolutions suivantes : +1,57% pour la campagne papier et - 21,14% pour la campagne internet.
Au 4/07, 94,45% du provisionnel a été produit.

En ce qui concerne la campagne des avis, on note une augmentation du nombre des imposables ainsi que des difficultés avec les Centres de Prélèvement Service. (Ce constat est surprenant à postériori alors qu’il avait été indiqué à FO DGFIP 89 que tout fonctionnait bien, lorsque les délégués avaient tiré la sonnette d’alarme.)

Le président annonce l’expérimentation d’un centre de contact à Rouen,
Le but est de diminuer le nombre de personnes qui viennent à l’accueil.
Le Directeur explique aussi qu’il y a aussi un questionnement sur les heures d’ouverture.
(En clair l’accueil fiscal de proximité est sacrifié sur l’autel des suppressions d’emplois.)

En ce qui concerne le budget 2014 les élus FO ont fait part de leur grande inquiétude du fait que la dotation est effectivement inférieure de 15% aux sommes dépensées lors de l’exécution budgétaire 2013.

Suite à la note du 31 janvier du Directeur Général concernant les frais de déplacement les élus FO ont insisté pour avoir des précisions sur l’application départementale de celle-ci.

La Direction s’est engagée à que se soit la réalité des déplacements qui soit pris en compte. Donc il sera tenu compte du lieu de départ réel de l’agent pour la mission ou le stage . FO se montrera vigilant à ce sujet.

La délégation FO s’est montrée satisfaite d’avoir obtenu l’état de l’absentéisme pour la filière Gestion Publique au titre de 2013. Il souhaitable d’avoir les mêmes éléments pour la filière fiscale ainsi que la situation des effectifs. afin de permettre d’avoir un état des absences non compensées afin de prévenir les situations de mal être au travail suite au sous effectif