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Audience DGFIP du 29 avril

Cher Camarade,

Compte rendu de la conférence téléphonique du 29 avril avec le Directeur Général n° 28

Un DG content de lui et droit dans ses bottes

Comme c’était prévisible, la quasi-totalité des échanges, si l’on peut dire ainsi, a été consacrée à l’application de l’ordonnance congés et RTT, au pont naturel du vendredi 22 mai et aux mouvements de mutations. Le sujet de la déclinaison de la prime Covid-19 à la DGFiP a néanmoins été rapidement abordé.

En préambule, le DG a donné quelques chiffres relatifs au PRA dans un numéro d’auto - satisfaction difficilement supportable compte tenu de sa décision d’hier à propos du 22 mai. Ainsi, s’est-il enorgueilli du niveau de présence dans les services (50 %) qui couplé au nombre de télétravailleurs aboutit à une force de travail à la DGFiP avoisinant les 75 % en moyenne sur l’ensemble du territoire. Il s’est en outre félicité de l’appétence des personnels à reprendre le travail comme s’il avait été possible d’en douter sauf à s’appeler Olivier DUSSOPT.

Congés et pont naturel : Pour mémoire, lors de l’audience de vendredi dernier, les organisations syndicales avaient demandé l’ouverture de la possibilité de remplacer par une journée de congé l’ASA positionnée en priorité sur le premier pont naturel de l’année. Une telle disposition, dans la mesure où l’ASA pouvait être conservée pour un usage ultérieur, le 13 juillet par exemple, aurait présenté l’avantage de réduire la portée de l’application de l’ordonnance DUSSOPT d’une journée. Le DG n’ayant pas souhaité répondre immédiatement s’était donc engagé à revenir vers nous en début de cette semaine. Hier matin, ne voyant rien venir, plusieurs syndicats dont F.O.- DGFiP l’ont interrogé par courriel sans obtenir de réponse. Or, hier après-midi, lors d’une audio conférence avec les DD/RFiP, il a formulé une réponse négative et oublié, dit-il, de nous en informer. Autant dire que la discussion a été plutôt tendue et que chacun après avoir exprimé son mécontentement tant sur le fond que sur la forme, est revenu sur le sujet pour lui faire reconsidérer cette décision. Peine perdue, au contraire, il s’est justifié par le fait que les agents de la DGFIP disposeraient de davantage de congés que d’autres, que l’ASA pont naturel était déjà en soi une mesure de bienveillance, que nous n’étions pas maltraités et qu’il n’appliquait pas les dispositions de l’ordonnance aux télétravailleurs, encore heureux d’ailleurs (NDLR). Nous lui avons vivement rappelé l’histoire de la maison DGFiP et notamment que l’ASA en question ne constitue en aucun cas un cadeau. Elle remplace les journées dites comptables disparues au moment de la fusion qui, bien que soumises aux aléas du calendrier allaient bien au-delà d’une journée par an. Visiblement il l’ignorait, ce qui ne l’a pas rendu pour autant plus réceptif aux arguments développés. Alors qu’il aurait pu par ce geste envoyer un signe de soutien aux agents dans une période troublée, il a au contraire fait preuve d’une obstination frisant le ridicule. Nous parlons bien en effet d’une seule journée, c’est dire la portée purement symbolique d’une décision qui ne coûtait pas les yeux de la tête. Le budgétaire a manifestement repris l’ascendant sur le manager, le naturel revenant au galop dès lors qu’on s’imagine que le plus gros de la tempête est derrière soi. Curieusement, alors que l’application de l’ordonnance est renvoyée au niveau local et que certains directeurs avaient d’ores et déjà accordé cette possibilité aux agents de leur direction, le DG reprend la main sur des décisions favorables. Certains ont le courage de maintenir leur proposition initiale mais pas tous, cette crise est décidément un puissant révélateur à tout point de vue.

Mais, il y a peut-être pire : les recours devant le Conseil d’État ayant tous été rejetés et les possibilités d’obtenir juridiquement l’annulation de l’ordonnance étant épuisées, il restait la possibilité que les congés de 2019 reportés puissent être placés dans les CET déplafonnés. La question n’ayant toujours pas reçu de réponse positive, la ponction de congés liée à l’ordonnance pourrait en conséquence être imputée sur ces jours de 2019 reportés. Les agents placés en ASA et disposant d’un reliquat de congés de 2019 pourraient donc conserver une plus grande partie de leurs congés 2020. Jusque-là, tout va bien à ceci près que les collègues en présentiel ou en télétravail dans le PCA et qui donc n’ont pas pu prendre ces congés reportés, les perdraient également ce qui serait pour le coup le comble. Nous avons donc réitéré notre demande de placement du reliquat de congés 2019 dans le CET, ce qui aurait le mérite de mettre tout le monde dans la même situation sur ce point au moins.

Mouvements de mutations : Alors que nous inaugurons cette année d’une part l’affectation nationale au département et d’autre part la fin des CAP de mutations, la crise sanitaire a en outre compliqué les échanges avec la DG. Les discussions engagées en début d’année n’étaient pas terminées, au début du confinement. En conséquence, les conditions dans lesquelles certains documents tels que les tableaux de classement des demandes pourraient nous être communiqués n’étaient pas tranchées. Du fait du retard lié au du confinement, rien ne pourra être communiqué, les services RH étant débordés. Cette situation peut se comprendre de manière exceptionnelle mais pas à l’avenir. Or le DG, qui était décidément dans un bon jour et, sans doute afin de détendre l’ambiance s’est cru obligé de rappeler que le « nouveau monde » ne prévoyait pas que nous discutions des tableaux de classement des demandes. Paraphrasant ainsi le ministre Dussopt, il a indiqué qu’il ne pouvait être question de faire revenir des CAP déguisées. Autrement dit, l’opacité sur l’application des règles pourrait devenir un mode de gestion. Tout nous conforte dans notre revendication d’abrogation de la Loi de transformation de la fonction publique à l’origine entre autres, de la suppression de la compétence des CAP en matière de mutations.

Prime Covid-19 : Une circulaire DGFiP est en cours de rédaction et nous devrions avoir un échange sur les critères d’attribution la semaine prochaine. L’ambiance des échanges d’aujourd’hui augure assez mal de cette future discussion.

Pour résumer cette conférence, il va y avoir urgence à faire comprendre collectivement au DG qu’à la DGFiP nous ne voulons pas non plus du monde d’avant.

Meilleurs sentiments syndicalistes,
Hélène FAUVEL
Secrétaire Générale