Accueil du public et indemnité

A une époque ou les services ont de plus en plus de difficultés à accueillir le public du fait du sous effectif et des difficultés financières des contribuables et redevables, la direction générale a trouvé la solution, ou comment résoudre un "problème" sur le dos de l’ensemble des services.

La note RH-1A n°2013-04-4981 du 16 avril 2013 décrit les modalités d’indemnisation des personnels des deux filières chargés de l’information du public durant la période de souscription des déclarations de revenus.

L’objectif prioritaire affiché par l’Administration est d’élargir les horaires d’ouverture au public des SIP et des trésoreries de proximité.

Ne percevront donc ces indemnités que les agents s’inscrivant dans ce cadre en acceptant par exemple de modifier leurs horaires de travail.

Cette indemnisation n’est cependant pas de droit puisqu’en effet :
 les directeurs apprécieront l’effort consenti par les agents,
 ils le feront dans la limite de leur enveloppe de crédits.

À ce propos, une note BP-2A du 13 décembre 2012 précise que les indemnités seront prélevées sur l’enveloppe limitative des heures supplémentaires attribuées à chaque direction et que tout besoin supplémentaire sera couvert par prélèvement sur les crédits d’auxiliaires.

A l’origine les crédits d’auxiliaires étaient prévus pour permettre aux services de "respirer" un peu mieux (au moment du traitement des déclarations, de la confection des comptes de gestion, etc) et non pour augmenter l’offre de service malgré les suppressions d’emploi.

Il serait aussi intéressant que la DGFIP communique le nombre d’heures d’ouverture supplémentaires possible dans les SIP et les trésoreries de proximité en "mangeant" la totalité de ces crédits.

Par ailleurs si les directeurs à postériori n’apprécient pas l’effort consenti ou s’il n’y a pas assez de crédits, y aura-t-il récupération ou bénévolat ?