Les raisons de la colère (communiqué intersyndical)

Gestion publique : une démolition méthodique

La démolition méthodique de la mission gestion publique est enclenchée et nous ne pourrons pas dire que nous ne savions pas.

Depuis plusieurs années déjà, l’Adaptation des Structures au Réseau (ASR) produisait ses effets dévastateurs sur le maillage territorial de nos services, parmi lesquels les postes du secteur public local (SPL). Sur tout le territoire, et en s’exerçant plutôt au travers d’une logique d’opportunités factuelles (intercommunalités, départs en retraite, bail non renouvelé, prétendue « taille critique », etc.), le dispositif a supprimé un poste tous les 4 jours de 2012 à 2017.

Les DRFiP et DDFiP n’ont pas été en reste puisque les services Recettes Non Fiscales, Dépense, Comptabilité, SPL, dépôts de fonds et domaine ont payé et paieront encore un lourd tribut à l’industrialisation galopante de nos métiers. Comment ne pas non plus penser à l’avenir des centres de gestion des retraites dans le cadre de la réforme en préparation ?

Désormais, s’appuyant sur les conclusions du rapport CAP22 et avec la volonté politique sans laquelle rien ne se ferait, c’est bien l’ensemble de nos métiers qui risque de disparaître. La sinistre ASR de papa, c’est fini ! Il ne faut pourtant pas s’en réjouir puisque une « démarche globale, progressive et pluriannuelle » la remplace en tenant compte des moyens en réduction, des allègements de missions et des usages et nouveaux modes de travail.
La mission gestion publique qu’on nous prépare :

Des agences comptables en commençant par les 322 plus grosses collectivités et les 165 hôpitaux soumis à certification. Qui peut raisonnablement imaginer qu’en transférant 60 à 70% de la masse financière du SPL on puisse conserver longtemps la mission ? Ces agences, sous la coupe exclusive de l‘ordonnateur et avec des équipes choisies par lui, condamneront le principe de séparation ordonnateur/comptable et videront de son sens la responsabilité personnelle et pécuniaire qui sera amenée à disparaître. D’ici 3 à 5 ans, 3 à 4 000 agents pourraient être concernés par ce transfert d’activités.
Un nombre de trésoreries SPL (hors agences comptables) divisé par 5. Le réseau passera donc de 2 000 postes à 400, soit une moyenne de 4 postes par direction qui s’appelleront des services de gestion comptable « back office » où l’industrialisation et la plateformisation des tâches seront la règle. Ces économies d’échelle entraîneront des milliers de suppressions d’emplois.
Les trésoreries hospitalières passeront de 658 à 135 pour se caler sur le nombre des Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) avec, là aussi, possibilité de s’exonérer d’un comptable public indépendant et d’équipes sous statut DGFiP dans le cadre d’agences comptables pour nombre d’entre elles.
Une présence au niveau intercommunal réduite à la mise en place d’agents de catégorie A ou A+ déchus de leur qualité de comptable et devenus conseillers aux ordonnateurs (« front office »).
Des Maisons de Services aux Publics (MSAP) ou minibus itinérants où officieraient quelques agents A, B ou C à tour de rôle et périodiquement dans des conditions humaines, matérielles et informatiques dégradées par rapport à l’existant.
Les contrôles a priori deviendront l’exception et les contrôles a posteriori la règle dans la sphère Etat comme dans le secteur public local par les modifications récentes du décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP). Une belle porte d’entrée offerte aux experts comptables privés et autres commissaires aux comptes !
Une gestion publique sphère Etat qui ouvre la possibilité de s’exonérer là aussi de la séparation ordonnateur/comptable par le biais des rapprochements Centres de Services Partagés/Services FACTuriers.
Une révolution dans la dépense Etat par l’expérimentation en catimini, depuis février, dans une DRFiP (aucune information à destination des organisations syndicales à ce jour !) d’outils d’analyse prédictive destinés à accompagner les comptables publics dans leurs contrôles. L’introduction de l’intelligence artificielle dans le traitement de données de masse induira forcément des suppressions d’emplois dans ces services.

TOUS EN GRÈVE LE 14 MARS !
Toutes et tous en grève le 14 mars !