Syndicat national F.O.-DGFiP
Section F.O.-DGFiP de l’YONNE
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Les syndicats de la Haute Garonne trainés au Tribunal administratif

(le mercredi 3 avril 2019 sur: https://www.fo-dgfip-sd.fr/089)

Une quarantaine de nos collègues de Haute-Garonne est convoquée ce mercredi 3 avril au tribunal administratif pour avoir participé à des actions de blocage. Ces actions locales étaient organisées en intersyndicale et pleinement inscrites dans la stratégie intersyndicale nationale visant à défendre les missions et les agent.es de la DGFiP et, plus largement, le service public, c’est-à-dire son rôle, ses principes, son utilité économique et sociale, etc.
Elles résultaient toujours par ailleurs d’un vote
démocratique sur les sites par la totalité des agent présents y compris, quand il y avait une demande, à bulletins secrets.
Et la décision ainsi prise a toujours été respectée et les piquets, levés ou pas, mis en place en cas de rejet par la majorité des agents.

Lors de deux journées de blocage, la présence d’un huissier avait pourtant été présentée par la direction locale et par la Centrale comme n’ayant aucune visée de nature disciplinaire ou judiciaire.

Or, nos collègues ont été prévenus individuellement ce lundi, pour une partie au bureau au milieu de leurs collègues, pour d’autres à leur domicile devant voisins et/ou enfants, de leur convocation au tribunal administratif moins de 48 heures après.

Cette procédure est choquante à plus d’un titre.

Sur la forme, elle n’a jamais été présentée clairement aux collègues, voire elle a été fortement minimisée.
Et ce mode de répression met aujourd’hui plusieurs des collègues concerné-es dans un état de stress marqué.
Elle vise en outre à donner l’autorisation au DRFiP de requérir la force publique pour dégager des piquets de grève…qui n’existent plus, et ne vaut pas pour de futurs
blocages.
Elle pourrait donc être purement et simplement suspendue.

Sur le fond, elle apparaît clairement comme une manœuvre d’intimidation pouvant être apparentée à une procédure bâillon, inédite à la DGFiP. Elle constitue en effet une exception dans notre administration où les actions sont nombreuses sans qu’aucune dérive ne soit à déplorer.

Circonstance aggravante pour l’administration : celle-ci n’a jamais donné de suite à la proposition,dès les premiers jours, d’organiser une audience intersyndicale avec la direction locale en présence de la centrale et des OS nationales, ce qui aurait incontestablement été utile…

Nous dénonçons la tentative d’intimidation de l’administration et des pouvoirs publics.

Nous apportons notre soutien total à nos collègues injustement mis en cause.

Nous appelons les agent des finances publiques à manifester leur soutien, à poursuivre et intensifier leurs actions pour la défense du service public.

L’intersyndicale de l’Yonne a adressé le courrier joint au DGFIP et au DRFIP de la région Occitanie