Compte rendu - GT Contrôle Fiscal du 12/05/2015 et Bilatérale Contribution Audiovisuel Public

à l'ordre du jour un point concernant la contribution à l'audiovisuel public (enfin, la Direction Générale se décide à aborder un sujet qu'elle a délaissé depuis de nombreuses années) incluant un document de travail.

Étaient présents, pour la Redevance,

Olivier Sivieude (directeur du Contrôle Fiscal)

- a rappelé le montant du budget de la Redevance soit environ 3,3 milliards d'euros.
- Il a indiqué que la Redevance était un impôt peu fraudé (la Direction Générale semble vouloir minimiser les chiffres) ce que conteste F.O.-DGFiP (Cf. ci-dessous)
- a dressé un bilan des effectifs (réduction de moitié depuis 2005 avec 27 départements sans agents).
- Il a ajouté qu'une mission avait été confiée à

- M. Bes (AGFiP de la DRFiP Midi-Pyrénées)
- M. Fermanel (AFiP de la DDFiP du Tarn)

afin qu'ils évaluent les modalités de contrôle de la contribution à l'audiovisuelle public et formulent des éventuelles recommandations sur des évolutions possibles.
Ces deux chargés de mission doivent rendre un rapport début juin 2015 selon la Direction Générale après avoir consulté les différents acteurs de la Redevance (AIRA, SCRA, CF1…).
La Direction Générale a également donné la possibilité aux Organisations Syndicales de les rencontrer ce que F.O.-DGFiP a fait le 20 mai 2015.