Réforme territoriale : il est urgent d’arrêter le massacre !

Réforme territoriale : il est urgent d’arrêter le massacre !

Qu’il s’agisse de la réforme territoriale sous toutes ses facettes (Etat, collectivités territoriales), ou de la territorialisation de la santé, la restructuration des services produit partout ses effets catastrophiques.

Dans la fonction publique de l’Etat, le décret du 7 mai 2015, portant « charte de la déconcentration »,

- permet aux préfets d’être

« chargés, dans leur circonscription administrative, de la mise en œuvre des mutualisations nécessaires à un meilleur fonctionnement des services déconcentrés » (article 13).

- Le préfet peut également

« déroger aux règles fixées par les décrets relatifs à l’organisation des services déconcentrés de l’Etat et à la répartition des missions entre les services » (article 16).

En clair, les préfets sont chargés de restructurer les services de l’Etat et serrer davantage la vis de l’austérité.

Dans ces conditions, les diagnostics territoriaux des différentes régions, établis par les préfets, proposent systématiquement

- davantage d’interministérialité,

- de mutualisations,

- de fusions et

- de transferts de missions.

Dans la fonction publique territoriale, la réforme territoriale et le projet de loi NOTRé (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) se traduisent par la réorganisation de nombreux services qui va impacter directement les agents et augmenter des inégalités entre territoires :

- Avec les fusions des services, les mobilités forcées,

- Avec des pertes massives d’emplois de personnels territoriaux et par des atteintes fortes aux droits collectivement acquis des agents,

- Avec le plan d’économies de 11 milliards pour les collectivités territoriales d’ici 2017, qui poursuit la réduction des investissements locaux, des effectifs et de la masse salariale sans se préoccuper des besoins des populations.