CR - CAPN n°8 (technique) - Titularisations agents contractuels et tableau d’avancement

Titularisations :

Agents contractuels « PACTE » et AT 2ème classe

Tableau d'avancement :

AT 1ère classe - ATP 2ème classe et ATP 1ère classe

Titularisations :

Titularisation des agents contractuel « PACTE » :

- au nombre de 3 pour l'entrée dans le corps d'agent technique de 2ème classe,

- au nombre de 1 pour l'entrée dans le corps d'agent technique de 1ère classe.

Titularisation des agents techniques de 2ème classe stagiaires :

- au nombre de 4 pour l'entrée dans le corps d'agent technique de 2ème classe.

Tableau d'avancement

L’arrêté fixant les taux de promotion 2015 n’est, à ce jour, pas paru. Les tableaux d’avancement des agents technique sont réalisés sur la base du taux présenté par le secrétariat général aux représentants des personnels :

- 40 % pour les AT 1 (45 % en 2014),

- 35 % pour les AT P2 (35 % en 2014),

- 29 % pour les AT P1 (30 % en 2014),

de l’effectif des agents techniques remplissant les conditions statutaires pour leur avancement de grade.

Cela se traduit par seulement 182 possibilités de promotions par tableau d’avancement au titre de l’année 2015.

F.O.-DGFiP condamne,

une nouvelle fois, le faible nombre de possibilité de promotion par tableau d’avancement, conséquence concrète du recul de la politique de promotion sociale du ministère.

Cette politique remet en cause l’accès automatique au grade supérieur dès que les conditions statutaires sont remplies,

revendication portée par F.O.-DGFiP.