Information brève du le GT du 30 juin 2015 sur le classement des postes comptables

Information brève du le GT du 30 juin 2015

sur le classement des postes comptables

Ce premier GT avait pour objet de présenter les principes régissant le classement général 2017 des postes comptables et de proposer un calendrier de travail.

Pour cette occasion, la direction générale a apporté un certain nombre de précisions sur des points abordés lors du précédent GT du 13 mai sur

I° le reclassement partiel des postes comptables au 01/01/2016, points qui ont à nouveau fait débat.

2° diffusé 3 fiches relatives

- aux structures à classer,

- aux catégories du classement

- à la méthode d’élaboration.

I/- le reclassement partiel des postes comptables

En plus des postes de catégories C+ complémentaires pour 2016, réservés aux seuls AFIP, la DG prévoit, pour accompagner la réforme régionale, la création d’une catégorie spéciale visant les 9 plus importantes paieries régionales qui feront l’objet d’un classement particulier au 01/01/2016. Si plusieurs grades (AFIP, AFIPA, IP et IDIVHC) peuvent postuler, les candidatures des AFIP seront examinées en priorité. Elle souhaite recruter les meilleurs profils pour faire face aux ordonnateurs qui vont piloter les nouvelles structures territoriales. Le poste sera classé selon les règles traditionnelles, mais si la candidature d’un AFIP est retenue, celui-ci sera rémunéré comme un C+. La DG considère que la procédure de poste sensible est un bon compromis, avec l’intervention de la CAP. Elle en fera le bilan pour le classement de 2017.

2/-

S’agissant du classement général au 1er janvier 2017, la DG a retenu les principes suivants :

- En terme de méthode, la stabilité est privilégiée

- Classement objectif en fonction de critères

- Interrogation sur le choix d’indicateurs nécessairement fiables

- Rééquilibrage des indices entre les familles

Elle propose 5 réunions de travail de septembre 2015 à mars 2016,

portant sur :

- les indicateurs,

- la distribution d’indices

- le rééquilibrage

· des indices,

· des catégories

· niveaux,

- les pondérations

La DG indique toutefois être ouverte sur le repyramidage des indices et précise que l’enveloppe de ceux-ci est stable. Par ailleurs, elle s’orienterait vers la prise en compte des effectifs et plus seulement de la mobilité des équipes dans les critères managériaux, et précise que les agences comptables ne font pas l’objet de ce reclassement limité au réseau. Concernant le classement 2016 et la phase 1 de l'ASR, en réponse à notre question sur l'éligibilité de certains postes comptables au reclassement, la DG a indiqué que dès qu'un poste comptable disparaît, même au profit de plusieurs autres, ces derniers seront reclassés.

En fin de réunion, la Direction a émis l’idée de ne mettre en œuvre qu’un seul mouvement comptable en 2017, compte tenu de la difficulté de tenir le cap avec un CTR à la rentrée 2016 : elle supprimerait le mouvement 2017-1. Elle pose la problématique suivante : est-il préférable d’avoir une note de mouvement sur la base d’un référentiel provisoire ou de supprimer un mouvement pour avoir un mouvement sur la base d’un référentiel définitif ?