Ce protocole d’accord sur « l’avenir de la fonction publique », une négociation engagée à l’automne dernier, prévoit une revalorisation des grilles de rémunération, figées depuis 30 ans. Elles seront augmentées en pied et en tête, dans les trois fonctions publiques et les trois catégories. La hausse mensuelle sera comprise entre 31 et 134 euros selon les catégories.
Mais en contrepartie, les 5,3 millions de fonctionnaires devront travailler cinq ans de plus en moyenne pour toucher leur niveau de salaire le plus élevé.
Selon le calendrier, cette revalorisation s’étalera sur cinq ans :
- de 2016 à 2018 pour les catégories B et paramédicale ;
- de 2017 à 2019 pour les enseignants et les catégories A-type ;
- de 2017 à 2020 pour les catégories C ;
- de 2018 à 2020 pour les personnels sociaux.
L’union interfédérale des agents de la fonction publique UIAFP-FO avait porté un certain nombre de revendications pour compenser la dégradation du pouvoir d’achat des agents et la perte d’attractivité des carrières dans la Fonction publique.
Certains de ses amendements ont été pris en compte. Les « ratios pro-pro », fixant le pourcentage d’agents pouvant être promus d’un grade à l’autre, ne sera pas figé dans les décrets statutaires mais continuera à se faire par décret ministériel ou au niveau des employeurs locaux dans la territoriale.
Si le point d’indice reste gelé, ce que dénonce FO, la date des « négociations salariales » (et non plus d’une « réunion salariale ») a été avancée à février 2016. Le gouvernement a accepté le terme de « revalorisation », même si cette dernière restera conditionnée aux « indicateurs macro-économiques » et non à l’inflation, comme le revendique FO.
La notion de « bassin d’emploi », rejetée par FO, est également supprimée dans l’accord.
Par contre, des points durs subsistent. Le calendrier, qui court jusqu’en 2020, n’a pas été raccourci, et « ne garantit en rien les engagements de ce gouvernement dans la durée » selon un communiqué de l’UIAFP-FO.
L’accord maintient également l’allongement des durées de carrières, associé à l’augmentation des durées de grade.
Les organisations ont jusqu’au 30 septembre pour se prononcer sur ce protocole d’accord. Les fédérations FO concernées, celle des fonctionnaires (FGF-FO) et celle des services publics et de santé (SPS-FO), sont en train de calculer les reclassements pour toutes les catégories et tous les grades.
L’union interfédérale FO rendra sa décision mi-septembre, après consultation de ses instances. Pour être validé, l’accord devra être majoritaire, avec 50 % des voix aux élections professionnelles.
