Cadre B

Pour les personnels de catégories B

A) mouvement général annuel

un seul mouvement général annuel au 1er septembre est prévu.

les demandes prioritaires nouvelles seront désormais examinées dès l'élaboration des mouvements B du 1er septembre, sans attendre le mouvement suivant comme c'était le cas jusqu'à présent. Elles pourront être formulées jusqu'à fin mai.

B) choix de spécialité

il est décidé de regrouper autour de 5 grands blocs fonctionnels les choix de spécialité ouverts lors de la mutation nationale :

- la fiscalité personnelle,

- la fiscalité professionnelle,

- la gestion des comptes publics,

- les services de direction

- les équipes de renfort.

C) Changement au sein d’une même RAN

plus besoin de participer au mouvement national pour passer au sein de la même RAN, d'un Pôle Contrôle Expertise à une Brigade de Contrôle et de Recherche ou encore d'un SIP à un SPF.

Les choix de postes d'affectation locale seront les mêmes qu'actuellement, et relèveront du mouvement local.

D) mouvement spécifique

dans le courant du dernier trimestre 2016,

Les agents pourront rejoindre leur poste dans des délais rapprochés, en dehors de la campagne annuelle de mutations, afin d'assurer la continuité du service.

Pour tout le personnel de catégories A, B et C

périmètre de certaines RAN

adaptations ponctuelles du périmètre de certaines RAN pourront intervenir.

Les modifications éventuelles de RAN en 2017 donneront lieu au processus suivant à partir de 2016 :

- réflexion de la DDFiP/DRFiP - discussion en CTL - proposition formulée à l'administration centrale.

- groupe de travail national avec les organisations nationales (bien entendu pas pour examiner chaque situation mais en vue d'échanges sur les objectifs, les critères...).

- décision de l'administration centrale à la suite de cette double concertation (précise en local, générale au plan national)

Seules trois opérations, dans deux départements, auront lieu en 2016