Précisions techniques sur l’ACF Caissier à compter de 2015

Précisions techniques sur l’ACF Caissier à compter de 2015

L’ACF caissier de 2015 a fait l’objet d’une note de service de la Direction Générale en date du 19 novembre dernier.

Elle présente le dispositif pérenne applicable à compter de 2015.

Précisions quant aux modalités de mise en œuvre :

Elle sera versée chaque année au mois de janvier N+1.

Pour les agents mutés au 1^er septembre de l’année N, le versement sera assuré si possible par la direction de départ avec le dernier mois de paye de l’agent (août).

La prime est liquidée selon le nombre de vacations effectuées au cours de l’année de référence à hauteur de 2 € par jour de tenue effective de la caisse.

Dans un poste ouvert au public une demi-journée, ou pour les caissiers fonctionnant en équipe tournante, la demi-journée est considérée comme une journée de tenue de caisse effective sans proratisation : est pris en compte le fait que l’agent opère une ouverture et une clôture de caisse. Le montant journalier versé est de donc de 2 € sans proratisation.

Périmètre d’éligibilité à l’ACF Caissier :

Sont éligibles les agents de catégorie B et C, y compris les agents stagiaires et contractuels handicapés pendant la période de stage pratique exerçant la mission de caissier de façon permanente ou occasionnelle dans :

Les trésoreries, les SIP et SIP-SIE, les structures locales telles que DDFIP ou RF où une caisse est implantée dès lors que le poste compte au moins 5 agents dont le comptable. Il s’agit de l’effectif réel du poste et non de l’effectif théorique ou nombre d’emplois implantés.

Sont exclus du bénéfice de cette ACF :

· les cadres A ;

· les personnels de renfort ;

· les B stagiaires en stage pratique ;

· les C stagiaires et contractuels handicapés pendant la période de formation théorique ;

· les agents mis à disposition entrants, rémunérés par leur administration d’origine ;

· les contractuels et les agents PACTE.

Articulation avec la Prime Accueil

Les agents qui ont tenu la caisse d’une structure non éligible à la prime de caisse relèveront du dispositif de la prime accueil.

Dans les structures éligibles à la prime de caisse, les indemnités sont exclusives l’une de l’autre, contrairement à ce que nous avons toujours revendiqué, à savoir cumul de l’ACF caissier et ACF accueil.

Et l’ACF Accueil de 2015, qu’en est-il ?

Depuis nos dernières discussions de mars 2015, le dossier est encore à l’arbitrage de notre Directeur Général.