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- Nos informations: Informations diverses , année 2000
- Article publié le 22/12/2000
Mute cococ
http://www.w3.org/TR/html4/strict.dtd">
Votre
syndicat FO -DGFiP
l'Essonne vous propose ici un kit "spécial
mutations 2016". Avec
toutes nos explications, tous les documents utiles, tous les outils FO . N’hésitez
pas à nous contacter ! FO est
là pour vous accompagner : pour conseil ou avis avant la
validation dans Agora, et bien sûr pour défense par nos CAPistes
nationaux. Calendrier Le dépôt des demandes s’effectue actuellement sur Ulysse / applications / Agora - demande de vœux jusqu’au22 janvier 2016
(délai repoussé au 1er février pour les contrôleurs stagiaires à l’ENFiP). 2 février pour les inspecteurs stagiaires à l’ENFiP A
l’ouverture d’Agora-demande
de vœux, il est nécessaire de vérifier les informations
suivantes, issues directement d’Agora :
La saisie de la demande s’effectue en ligne par enchaînement d’étapes (création /
modification
/ transmission). Le
nombre de vœux est illimité. La
demande peut être saisie en plusieurs sessions mais une seule
validation finale est permise (bouton "transmission GRH" dans
le menu ACCUEIL). Après
validation par les RH, l’agent doit imprimer sa demande, la dater et la
signer avant de la transmettre aux ressources humaines accompagnée des
éventuels justificatifs nécessaires.
Nombre
de mouvements → 1 mouvement général en septembre 2016 ; → 1 mouvement spécifique en mars 2017, désormais uniquement pour la catégorie B (mais sans les géomètres), entraînant un délai de séjour de 2 ans ; → 1 mouvement complémentaire en mars 2017, désormais uniquement pour la catégorie C (mais sans les agents techniques). Les cadres C doivent impérativement préciser s’ils souhaitent participer aux
2 mouvements ou à un seul de ces mouvements. Pour ce faire, il faut obligatoirement se rendre dans le menu cliquer sur le
boutonMODIFIER en
bas, puis cocher si vous
participez au mouvement général seul ou
bien aux 2
mouvements. Si vous oubliez d’aller cocher dans ce menu, vous aurez une erreur bloquante dans AGORA Vœux... Saisie
des affectations souhaitées Le
niveau d’affectation s’effectue en 3 temps (les sélections se font par
des menus déroulants) : 1)
Direction La
direction correspond à une DDFiP, une DRFiP, ou à une direction
spécialisée (DISI, DIRCOFI...). Pensez à faire l’inventaire de toutes
les directions qui peuvent vous permettre d’accéder à une zone
géographique ! Astuce : dans
les menus déroulants AGORA Vœux, commencez par sélectionner votre
résidence (exemple : Amiens)
et vous verrez dans le menu "direction"
toutes les directions possibles à demander, pour être certain de ne
rien oublier et de balayer à fond votre zone géographique !
(exemple pour un B qui demande Amiens :
DRFiP 80, DISI Nord, DIRCOFI Nord). 2)
Résidence La
résidence correspond en général à une Résidence
d’Affectation Nationale
(RAN). Mais il est également possible de choisir "sans résidence" en
cas de rapprochement externe (priorité), de vœu ALD (à la disposition")
sur tout le département, de vœu EDR (équipede renfort)... 3)
Mission / structure La
mission/structure correspond au domaine d’activité. Elle dépend de la
catégorie A, B ou C. ALD signifie
"à la disposition
du directeur" : l’ALD n’est pas titulaire d’un poste, il est
affecté sans tenir compte de l’ancienneté administrative, généralement
pour compenser des temps partiels ou des absences de longue durée. Dans
l’Oise, les ALD remplissent une fiche de vœu avant la CAP locale et
sont affectés pour une durée d’un an, mais les pratiques peuvent varier
d’un département à l’autre. Il
existe 2 vœux ALD : soit sur l’ensemble du département, soit
sur une RAN. EDR : Équipe Départementale
de Renfort ;
cette affectation correspond à une ligne de vœu spécifique, à
positionner en première ligne après avoir coché la case ’’prioritaire’’
si la direction locale vous a retenu dans son vivier suite au dernier
appel à candidature local (il fallait y répondre avant le 11/12/2015). Changement
de "filière" : Quel
que soit votre catégorie A, B ou C, la DGFiP considère que vous changez
de filière si vous êtes issu de la "sphère fiscale" et que vous prenez
vos fonctions dans les domaines professionnels de la sphère "gestion
publique", ou si vous êtes issu de la sphère "gestion publique" et que
vous prenez vos fonctions dans les domaines professionnels de la
"sphère fiscale". Attention, en SIP, ce sera aussi le cas si vous
passez du recouvrement à l’assiette et vice versa... sachant que cela
relève de la décision du responsable du SIP et non de la CAP !
Vous devrez suivre un parcours de formation adapté, qui alternera
périodes de formations et stage d’immersion dans les services. |
Pour FO , ces
missions-structures ne sont
pas lisibles pour les agents et peuvent s’avérer dangereuses. FO conseille
aux collègues qui découvrent Agora
Vœux de
consulter la fiche
de mutation 75T vierge pour
mieux appréhender la forme d’une nouvelle demande de
mutation : c’est ainsi que se présentera votre demande une
fois validée. Dans ’Agora
- demande de vœux’, les
priorités sont
à sélectionner dans
le menu de gauche "priorités"
en cliquant en bas sur "modifier". Le
vœu prioritaire correspond à une ligne en plus dans la demande de
mutation 75T, l’affectation obtenue est en général "ALD
département", donc
cette ligne est à mettre après avoir
listé les vœux sur vos zones géographiques privilégiées. En
cas d’absence du service au moment de a demande, vous pouvez remplir de
manière manuscrite la fiche 75T (longue maladie, réintégration
attendue, détachement...) et la faire parvenir au service RH avec les
éventuels justificatifs requis (idéalement par mail avec AR).
|
* *
* * * * TRES
IMPORTANT : les
vœux doivent être listés par
ordre de préférence décroissante (ordre
d’examen en CAPN). D’ailleurs,
il est possible de bloquer l’affectation obtenue au projet, sauf
si vous souhaitez obtenir
un vœu mieux classé dans votre liste. En
renvoyant ce formulaire (annexe
4 pour les B et C, annexe
5 pour les A) à Bercy (avec copie aux RH
locaux + double au
syndicat), vous
pouvez même bloquer si vous n’avez pas été muté au projet, ce
qui revient à annuler votre demande si vous avez changé d’avis entre
temps ! Il
faut donc terminer par des lignes de vœux de "sécurité", qui
permettent d’élargir la demande en évitant d’être affecté d’office à
1000 km, en
particulier pour les stagiaires ENFiP, les admis au concours, les
inscrits sur LA, les admis à l’EP ou au CIS. N.B. : Vous
devrez rester 3
ans dans
votre "dominante
école"
(domaine professionnel) à l’issue de votre scolarité à l’ENFiP.
Nouveauté, les cadresC seront
désormais astreints à séjourner 3
ans dans leur direction de première affectation s’ils
ne sont pas éligibles à un rapprochement familial (délai de séjour d’un
an dans ce cas). ********* Les adhérents et sympathisants peuvent
nous faire parvenir par tout moyen la copie leur demande de
mutation : pour conseil et avis
avant validation, pour suivi et défense après
validation. Pensez
à laisser un numéro
de téléphone pour
vous joindre svp (idéalement : mobile et mail
perso). Pensez
à nous remettre la copie des annexes éventuelles à l’appui également. RAPPEL :
DATE LIMITE le 22 / 01 / 2016 *** ** * ************************************ La
permanence FO à
Evry est ouverte tous les lundis et
du 4 au 22 janvier inclus pour
répondre à vos questions et
enregistrer vos demandes avec les élus FO en
CAPN. ************************************ Pour
vous aider, les dernières cartes avec les coupures de
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Blocage
– Annulation
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Carte
des coupures
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- Spécial mutation 2016 (le 22/12/2000)
- SPÉCIAL MUTATIONS ABC 2016 - 4 (le 22/12/2000)
- SPÉCIAL MUTATIONS ABC 2016 - 3 (le 22/12/2000)
- SPÉCIAL MUTATIONS ABC 2016 - 2 (le 22/12/2000)
- SPÉCIAL MUTATIONS ABC 2016 -1 (le 22/12/2000)
- SPÉCIAL MUTATIONS ABC 2016 (le 21/12/2000)