Bilan sur la gestion des dossiers ZUS

Quelques données chiffrées : 5 800 demandes de toutes catégories sont parvenues dans les services RH de la Direction Générale. Fin avril 2016, 4 650 dossiers auront été traités. La Direction Générale s’est fixée comme objectif de solder les dossiers reçus d’ici la fin d’année 2016. Les dossiers sont pris en compte par ordre de date d’envoi du dossier par l’agent, hormis les dossiers des agents « retraitables », traités en priorité.Le plus gros contingent (2500 demandes) concerne les catégories B (à jour fin octobre 2013), puis la catégorie C et enfin la catégorie A.

Traitement des dossiers validés par la Direction Générale,

Lorsqu’un dossier est validé par la Direction Générale, la notification est envoyée en direction locale. Cette dernière doit en informer l’agent dans les plus brefs délais et faire le nécessaire auprès du service « paye » afin de procéder à la régularisation financière.

Traitement des dossiers validés par la Direction Générale,

Lorsqu’un dossier est validé par la Direction Générale, la notification est envoyée en direction locale. Cette dernière doit en informer l’agent dans les plus brefs délais et faire le nécessaire auprès du service « paye » afin de procéder à la régularisation financière.

Les arriérés générés

Antérieurs au 1^er septembre 2009

ils nécessitent la levée de la prescription, ce qui renvoie à l’attente d’une décision ministérielle.

1^er septembre 2009 au 31 août 2011

Ils ont nécessité le déploiement d’un outil spécifique permettant aux directions locales de calculer le montant des traitements et primes non perçus par les agents (cette situation résultant des différences statutaires et indemnitaires dans les anciens corps)

le 1^er septembre 2011 à 31 décembre 2015

ils sont mis en paiement au fur et à mesure ;

les bonifications

Par ailleurs, il a été confirmé que les bonifications en mois liées à l’affectation en ZUS seraient toujours appliquées malgré le protocole PPCR dans la mesure où ces réductions d’ancienneté ne sont pas attribuées dans le cadre d’une évaluation professionnelle.

l’attribution de l’Avantage Spécifique d’Ancienneté (ASA)

Il a été précisé que l’attribution de l’Avantage Spécifique d’Ancienneté (ASA) s’effectue toujours sur déclaration de l’agent.

Futur Proche

Il semblerait que la Direction Générale ait découvert et diffusera auprès des directions locales un logiciel « magique » pour septembre 2016 afin de régulariser tous les dossiers traités à cette date !…affaire à suivre.