Partenariats Public-Privé : des outils à haut risque

Vous trouverez dans ce numéro 117 d’InFOéco, daté du 27 avril 2016, une analyse du Secteur Economique sur les partenariats Public-Privé à haut risque.

Contrairement aux marchés publics et à la délégation de service public, le « contrat de partenariat public -privé » est une création récente qui a connu en France un développement extrêmement rapide au début des années 2000. Sous l’impulsion du gouvernement de l’époque et d’une instance de lobbying rattachée au ministère de l’économie, la période de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) 2008-2012 a constitué l’apogée de ces contrats à la faveur notamment des mesures de relance mis en œuvre en 2008 et 2009.

Force Ouvrière n’a jamais cessé de contester et de dénoncer cette nouvelle forme de contractualisation de l’action publique abusivement présentée comme un outil nécessaire à la rationalisation des finances publiques et à la modernisation de l’investissement public, par opposition à une vision jugée « passéiste » de la gestion publique. De nombreux exemples montrent au contraire que la solution du partenariat public-privé s’avère au final coûteuse, peu protectrice des intérêts des acteurs publics, des usagers et par conséquent de l’intérêt général, sans oublier que, bien souvent, ces contrats sont passés au profit de grands groupes privés au détriment des entreprises locales. Le centre hospitalier sud francilien offre l’illustration dramatique d’une énorme gabegie d’argent public qui a précipité la mise en œuvre d’un plan social au détriment du service public de santé et de l’ensemble du personnel hospitalier, et contre lequel FO s’est levé (voir notamment « Livre noir de la RGPP » – Document FO d’octobre 2014).

Alors que le gouvernement vient récemment d’engager une réforme du droit de la commande publique, l’annexe à cette circulaire se propose de dresser un état des lieux des « contrats de partenariat public-privé » en présentant leur spécificité par rapport aux autres outils qui composent la « commande publique » et les dangers qu’ils font courir aux finances publiques et à l’intérêt général. Pour FO, il s’agit bien de supprimer les PPP et pas uniquement changer leur dénomination !

1. Les grandes modalités de la « commande publique » en France

2. Le « contrat de partenariat public-privé », un contrat nouveau au développement très rapide

Qu’est ce qu’un « contrat de partenariat public-privé » ?

Quels sont en théorie ses avantages ?

3. La réalité des CPPP : des contrats dangereux pour la personne publique

En amont de la procédure : une phase d’évaluation et d’analyse partielle et partiale

Des contrats « peu protecteurs des intérêts de la personne publique »

Les PPP sont morts, place aux « marchés de partenariat » : l’emballage change, pas les pratiques.