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- Article publié le 11/05/2016
Loi Travail : pour FO le recours au 49-3 est « dramatique »
Loi Travail : pour FO le recours au 49-3
est « dramatique »
Le
gouvernement, réuni en conseil des ministres
extraordinaire le 10 mai, a autorisé l’exécutif à recourir à
l’article
49-3 pour faire adopter le projet de loi Travail aux forceps. FO
dénonce un acte anti-démocratique et appelle à poursuivre la
mobilisation. Faute de
majorité sur les bancs de l’Assemblée
nationale et avant même que le débat ne débute sur les amendements
déposés par
les députés, un conseil des ministres extraordinaire a autorisé le
10 mai
Manuel Valls à recourir à l’article 49-3 de la Constitution pour faire
adopter
en force le projet de loi Travail. Cette arme constitutionnelle, que
Manuel
Valls n’a jamais écartée, permet au gouvernement de faire adopter le
texte sans
vote. Un député
a dénoncé « une
régression historique
du droit du travail par la remise en cause de la protection des salariés »
et « un
anéantissement de notre modèle social. » Le Premier
ministre a engagé la responsabilité du
gouvernement en milieu d’après-midi. Les Républicains et l’UDI ont
déposé une
motion de censure dans la foulée. En cas d’adoption d’une motion de
censure par
la majorité absolue des députés, le gouvernement devrait démissionner.
Sinon,
le texte sera considéré comme adopté. Le
secrétaire général de Force
Ouvrière
Jean-Claude Mailly, interrogé sur BFM-TV, a dénoncé un
« passage en
force » sur « un projet de loi régressif. » « Le 49-3 n’est
pas illégal, mais on n’y a pas recours quand on est attaché à la
démocratie », a-t-il ajouté. En fin de matinée, il avait
estimé sur France
Info qu’un recours
au 49-3 serait « dramatique »
et accusé le
gouvernement d’être « autoritaire. »
« Si
c’était vraiment un
texte de progrès social, il n’y aurait pas de problème de majorité »
a-t-il ajouté. Lignes
rouges La menace
du 49-3, une arme déjà utilisée l’an dernier
par le gouvernement pour imposer la loi Macron, a plané sur l’Assemblée
nationale dès la reprise des débats le 9 mai. La ministre du
Travail
Myriam El Khomri avait rapidement suspendu le vote des amendements en
recourant
à la procédure de « réserve des votes ». Dans la
matinée du 10 mai, quinze députés de la
majorité avaient été reçus à Matignon pour tenter de trouver un
compromis sur
l’article 2, le plus décrié, qui remet en cause le principe de faveur.
Le
rapporteur du projet de loi, Christophe Sirugue, avait proposé qu’un
accord
d’entreprise soit soumis à l’avis de la branche avant d’être signé.
Mais le
Premier ministre refusait dans tous les cas, semble-t-il, de revenir un
tant
soit peu sur l’inversion de la hiérarchie des normes. Il a d’ailleurs
« assumé » dans son discours à l’Assemblée « une vraie
opposition sur la philosophie même du texte. » FO exige
toujours le retrait du projet
de loi Travail. La remise en cause du principe de faveur, la
possibilité pour
les syndicats minoritaires d’organiser un référendum et la facilitation
des
licenciements économiques constituent autant de « lignes
rouges ». FO a
déposé un
"référé-liberté" contre le gouvernement Une
nouvelle mobilisation nationale est organisée le
12 mai. Les organisations syndicales opposées au projet de loi
Travail
devaient se retrouver en début de soirée le 10 mai pour organiser
la suite
de la mobilisation. Les routiers, qui craignent une baisse de la
rémunération
des heures supplémentaires, ont déjà lancé un appel à la grève à
compter du
16 mai. Sur le
terrain judiciaire, la confédération a déposé
le 9 mai, auprès du tribunal administratif, un
« référé-liberté » contre le gouvernement. Elle l’accuse de
ne pas
avoir respecté la procédure de concertation préalable avec les
organisations
syndicales et patronales représentatives et de ne pas leur avoir fourni
de
document d’orientation (article L1 du code du travail). Elle demande la
suspension de l’examen du texte pour mettre en place cette concertation. Sur la
question du référendum, FO
prend au mot le gouvernement,
alors que sept Français sur dix se disent opposés au projet de loi
Travail.
« Le gouvernement veut imposer la procédure référendaire dans
l’entreprise
parce qu’il n’y aurait pas de majorité, a déploré Jean Claude Mailly dans Le Parisien daté du 10 mai.
Mais s’il
n’y a pas de majorité sur la loi Travail, au lieu d’utiliser le 49-3,
pourquoi
le gouvernement n’arrête-t-il pas les travaux parlementaires pour
organiser un
référendum auprès des Français ? » |
Signez
la Pétition cliquez ici |
JEUDI
12 MAI 2016
-
MANIFESTATION INTERPROFESSIONNELLE UNITAIRE
-
14H
– DENFERT ROCHEREAU VERS L’ASSEMBLEE
NATIONALE –
Pour
les droits plus protecteurs des salariés
du
privé comme du public
pour
obtenir le retrait du projet de loi
Travail
- La dématérialisation du bulletin de paye & calendrier des payes et pensions 2017 (le 27/12/2016)
- Accueil en Détachement SFACT à gogo ! (le 26/12/2016)
- FO DGFiP 91 a décidé de ne pas siéger à ce CTL du 15/12/16 (le 20/12/2016)
- GT HM "On prend les mêmes et on recommence " (le 19/12/2016)
- CAPN n°3 Recours sur le s entretiens d’évaluation 2016 des IDiv CN et HC (le 16/12/2016)
- Le télétravail arrive en Essonne ! suite….. (le 12/12/2016)
- F.O.-DGFiP interpelle la Ministre de la Fonction Publique (le 12/12/2016)
- CNAS du 8 décembre 2016 Déclaration liminaire (le 09/12/2016)
- Boycott du GT Informatique du 1er décembre 2016 Quoi de neuf ? (le 08/12/2016)
- IDiv CN à titre personnel LES PERDANTS DU 11 ème ÉCHELON ! (le 07/12/2016)
- G T indemnitaire - L’administration corrige les effets pervers de PPCR (le 06/12/2016)
- Zones Urbaines Sensibles : AIRZUS prêt au décollage ? (le 06/12/2016)
- Le rapporteur général de la commission des finances ouvre un espace participatif sur l’instauration d’un prélèvement à la source (le 06/12/2016)
- CTR emplois-budget du 2 décembre 2016 Jusqu’au bout pour voter contre ! (le 05/12/2016)
- F.O. -DGFiP boycotte le Groupe de Travail CHORUS « Chorus et organisation RNF » (le 05/12/2016)
- Titres restaurants - 1er Janvier 2017 : la carte dématérialisée arrive ! (le 04/12/2016)
- FLASH INFOS Protection Sociale Complémentaire Fin de la 2ème partie ! (le 04/12/2016)
- Cartes de la situation des effectifs et des mutations (mouvement complémentaire) au 01/03/2017 (le 02/12/2016)
- À qui profite la prime ? - GT indemnitaire du 22 novembre 2016 (le 01/12/2016)
- Catégorie C CAPN n° 7 Mouvement de mutations au 1er mars 2017 Peut mieux faire ! (le 26/11/2016)
- LE DÉMANTÈLEMENT DU RÉSEAU DE PROXIMITÉ DOIT CESSER (le 24/11/2016)
- Mouvement de mutations spécifiques au 1er mars 2017 : Cadre B (le 23/11/2016)
- C1 - L’éternel recommencement ou le remake d’un jour sans fin…… (le 22/11/2016)
- Lettre Intersyndicale au Directeur Général (le 21/11/2016)
- PPCR : Droit à la carrière sur deux grades : une promesse de Gascon… (le 18/11/2016)
- Tour de passe-passe budgétaire ! au CNAS du 7 octobre 2016 (le 17/11/2016)
- MENACES sur le CONTRÔLE FISCAL (le 17/11/2016)
- Liste d’aptitude de B en A 2017 - Potentialités réseau (le 13/11/2016)
- LISTE D’APTITUDE AU GRADE DE CONTRÔLEUR DES FINANCES PUBLIQUES DE 2ème CLASSE ANNEE 2017 (le 13/11/2016)
- F.O.-DGFiP boycotte les Groupes de Travail « PPCR A+ » (le 12/11/2016)
- Publicité Foncière - Concentré d’ex-conservations (le 03/11/2016)
- Tous des pions ? - GT Mutations (le 03/11/2016)
- Mouvement complémentaire Catégorie C Projet au 17 octobre 2016 avant CAPN (le 02/11/2016)
- Le télétravail aux portes de l’Essonne (le 28/10/2016)
- Actions à la DGFiP (le 28/10/2016)
- Catégorie B Titularisation de travailleurs handicapés (le 26/10/2016)
- CR de la CAPN N°7 - Catégorie C - Intégration - Titularisation - (le 25/10/2016)
- Recrutement supplémentaire de 236 Cadre C (le 20/10/2016)
- Révision de l’évaluation des Contrôleurs de 1ère Classe (le 17/10/2016)
- Comment dire a DIE (le 14/10/2016)
- Remboursements de santé : un progrès en apparence ? (le 13/10/2016)
- Budget 2017 : les principales annonces (le 13/10/2016)
- Conseil National de l’Action Sociale du 7 octobre 2016 : Déclaration Liminaire (le 10/10/2016)
- PLF 2017 : Des engagements à concrétiser … Des effectifs en diminution constante ! (le 07/10/2016)
- Comité Technique de Réseau - F.O. - DGFiP quitte la séance (le 05/10/2016)
- MEDECINE DE PREVENTION : DES MESURES D’URGENCE DOIVENT ETRE PRISES (le 04/10/2016)
- CAPN n°7 - Accueil en détachement Les arguments de la DGFiP n’ont pas convaincu les élus F.O.-DGFiP qui ont quitté la séance (le 04/10/2016)
- Carte des 1ères affectations des cadres C (le 01/10/2016)
- 1ères affectations des cadres C (le 01/10/2016)
- Visite surprise de Monsieur RAUDE, délégué du directeur général (le 30/09/2016)
- Frais de déplacement Les agents fréquemment contraints de prendre en charge sur leurs deniers personnels (le 29/09/2016)
- Fonctionnaires : les plus modestes peinent à se loger (le 27/09/2016)
- Les comportements qui sauvent (le 26/09/2016)
- Lettre ouverte à Monsieur le Ministre Michel SAPIN (le 23/09/2016)
- En 2015, la lutte contre la fraude fiscale et sociale a battu tous les records (le 23/09/2016)
- Trop C’EST Trop !!! : Accueil en détachement dans le corps des contrôleurs (le 22/09/2016)
- Tableaux d’Avancement - aux grades d’AT 1ère Cl d’ATP 2ème Clet d’ATP 1ère Cl. (le 20/09/2016)
- Loi El Khomri : quand l’Élysée tire les ficelles (le 15/09/2016)
- Beaucoup de rapports… et après ? (le 15/09/2016)
- Congé parental : des économies et plus d’inégalités (le 13/09/2016)
- PPCR : le FAUX-AMI du pouvoir d’achat des fonctionnaires (le 09/09/2016)
- Attaque à main armée à la trésorerie de JUSSEY dans la Haute Saône (70) (le 07/09/2016)
- Des agents sollicités pour réinventer la fonction publique (le 07/09/2016)
- SIE - GT Expérimentation : une présence de plus en plus distante (le 19/08/2016)
- Travailler le dimanche nuit aux liens avec la famille et les amis (le 18/08/2016)
- Le PRS tout va trés bien ♩♫ ♩ (le 11/08/2016)
- Examen de la situation des Inspecteurs stagiaires promotion 2015-2016 (le 10/08/2016)
- Catégorie A - Cartes après CAPN Nationale pour le mouvement prenant effet au 1er septembre 2016 (le 09/08/2016)
- Prélèvement à la source : Une réforme inutile dans un calendrier intenable ! (le 08/08/2016)
- Pôle emploi : la subvention de l’Etat en recul (le 07/08/2016)
- Retraite fonction publique (le 02/08/2016)
- Fonction publique : FO demande à reparler des salaires (le 29/07/2016)
- Prélèvement à la source a été remisé au projet de loi de finances de l’automne prochain (le 29/07/2016)
- De Charlie, à St Etienne du Rouvray, et d’autres ailleurs qui nous endeuillent… (le 28/07/2016)
- F.O. -DGFIP obtient 5 jours supplémentaires pour la date limite de validation des vœux sur postes C1 ! (le 25/07/2016)
- Concours communs de catégorie C (le 25/07/2016)
- Mouvements sur postes comptables C2 et C3 – 1er semestre 2017 (le 22/07/2016)
- Hors Métropole - Candidatures HM sur postes comptables et emplois administratifs (le 22/07/2016)
- Restructuration 2017 dans l’ Essonne (le 21/07/2016)
- Cadre A+ - PPRC - Numéro d’équilibriste sans filet (le 21/07/2016)
- CTR - Bouleversements programmés (le 19/07/2016)
- Attentat de Nice - F.O.choquée et révoltée (le 18/07/2016)
- PLF 2017 : Les ministres se dévoilent ! (le 17/07/2016)
- Mutations IFIP – au 1er septembre 2016 (le 12/07/2016)
- PLF 2017 : Les boucs émissaires des Finances en ont ras le bol ! (le 11/07/2016)
- Face à l’imposture sociale, FORCE OUVRIERE appelle à maintenir la pression (le 08/07/2016)
- (le 08/07/2016)
- Titularisation des contrôleurs stagiaires de la promotion 2015-2016 (le 07/07/2016)
- Ex. prof. 2016 pour accès au grade AAFIP1 - Intégration et Titularisations (le 06/07/2016)
- PPCR - Clone triste (le 05/07/2016)
- Protection sociale complémentaire Lancement de la procédure de référencement (le 04/07/2016)
- Les propositions de la DGFiP pour PPCR des A+ : les lésés, comptez-vous ! (le 30/06/2016)
- ENFIP - Allumer le feu ? (le 27/06/2016)
- Comité National de suivi du plan d’actions sur les Conditions de Vie au Travail : Le salon de l’outillage (le 24/06/2016)
- Un seul mouvement annuel pour les administratifs (le 23/06/2016)
- GT - Classement des postes comptables - (le 23/06/2016)
- Loi travail : Les organisations obtiennent le respect du droit de manifester (le 23/06/2016)
- Déclaration de la Commission Exécutive Confédérale (le 21/06/2016)
- Catégorie C CAPN n°7 Une croissance continue des vacances d’emplois ! (le 17/06/2016)
- Carte de la situation des effectifs et carte des mutations (mouv. général) (le 17/06/2016)
- Rassemblement à la direction de l’Essonne le matin, pour revendiquer (le 16/06/2016)
- Loi Travail - Plus d’ un million de manifestants à Paris mardi 14 juin (le 15/06/2016)
- Groupe de Travail sur le télétravail (le 07/06/2016)
- La DG aurait-elle abandonné toute réflexion stratégique ? (le 06/06/2016)
- PPCR - il faut le dire (le 06/06/2016)
- Mouvement de mutations des Inspecteurs des FiP au 1er septembre 2016 (le 06/06/2016)
- Les agents de catégorie A, B et C souhaitant participer au mouvement local du 1er septembre 2016 (le 05/06/2016)
- LA VÉRITÉ DES UNS N’EST PAS CELLE DES AUTRES ! (le 02/06/2016)
- CHOU BLANC !!! (le 01/06/2016)
- CR du RTA : redevance audiovisuelle (le 30/05/2016)
- Déclaration Liminaire au CTL du 25 mai 2016 (le 30/05/2016)
- Le Comité Technique de Réseau (CTR) prévu ce jour ne s’est pas tenu. (le 27/05/2016)
- Incidences du PPCR pour les agents B et C (le 25/05/2016)
- Finances Publiques : l’austérité encore au menu de 2017 (le 24/05/2016)
- Loi Travail Communiqué CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL (le 23/05/2016)
- Le Comité Technique de Réseau (CTR) prévu ce jour ne s’est pas tenu. (le 19/05/2016)
- Correctif B en A : Fermez le ban…ou presque (le 19/05/2016)
- Boycott du SAGERFiP : le Syndicat FO écrit au Directeur Général (le 17/05/2016)
- Projet de Loi travail : amplifier la mobilisation face au déni de démocratie ! (le 17/05/2016)
- RTA « Réforme CSP bloc 3 » du 15 avril 2016 (le 09/05/2016)
- Cadre A le listing de la situation des effectifs et carte des mutations (mouv. général) (le 09/05/2016)
- Cadre B le listing de la situation des effectifs et carte des mutations (mouv. général) (le 09/05/2016)
- ÉVALUATION 2016 (activité 2015) (le 06/05/2016)
- La prime d’accueil nouvelle est arrivée ! (le 03/05/2016)
- Baisse inexorable des promotions chez les Contrôleurs Principaux (le 02/05/2016)
- Partenariats Public-Privé : des outils à haut risque (le 02/05/2016)
- Croissance du nombre de directions fermées et d’agents ALD (le 02/05/2016)
- Les CAPistes boycottent la 1ère convocation de la CAP Nationale de mouvement de mutation (le 28/04/2016)
- Prélèvement à la source : une réforme garnie de faux-semblants (le 27/04/2016)
- Fonctionnaires : le dossier salarial n’est pas clos (le 25/04/2016)
- Une propagande qui l’affiche mal (le 24/04/2016)
- CAPN n° 3- Mut. et nom. des chefs de service comptables de 1,2,3,4 et 5 cat. (C1) (le 24/04/2016)
- La PIE qui CHANGE (le 21/04/2016)
- Du retard dans la Diffusion du Tableau d’Avancement à AAP 1 (le 20/04/2016)
- Manque d’AGENTS : COMMUNIQUE DES ÉLUS EN CAP NATIONALE C (le 19/04/2016)
- Régime indemnitaire - Mais, qu’est-ce que c’est que ce bin’s ? (le 17/04/2016)
- Le prélèvement à la source OU (PAS), c’est simple et moderne, coco ! (le 16/04/2016)
- Bilan sur la gestion des dossiers ZUS (le 15/04/2016)
- T.A. au grade d’IP (art 18 et 19) (le 15/04/2016)
- CR CAPN : T.A. C1 classe (le 14/04/2016)
- ZUS - Prescription quadriennale (le 14/04/2016)
- Observatoire interne : Morosité à tous les étages ! (le 14/04/2016)
- Carte de la situation des effectifs et carte des mutations (mouv. général) (le 13/04/2016)
- Un premier pas vers le télétravail est franchi (le 08/04/2016)
- Comité Technique du 6 avril 2016 Déclaration liminaire (le 07/04/2016)
- Tableau d’Avancement : AT 1Ère classe - ATP 2ème classe et ATP 1ère classe (le 04/04/2016)
- GT Plates-formes : retour vers le futur !!! (le 04/04/2016)
- Groupe de Travail « Mesures catégorielles » (le 04/04/2016)
- Retenue à la source à compter de 2018 (le 24/03/2016)
- Solidarité avec la BELGIQUE (le 24/03/2016)
- Liste d’aptitude de C en B « À la DGFiP… je vais bien, tout va bien ! ! ! » (le 22/03/2016)
- Les Nouvelles règles de Prise en charge des frais agents "ALD " (le 18/03/2016)
- Sélection au grade IDIV Classe Normale - vivier 2017 (le 18/03/2016)
- Comité de suivi des aides publiques : Fin annoncée du CICE, et après ? (le 17/03/2016)
- GT « Règles de gestion A + » (le 16/03/2016)
- Fonctionnaires : de l’attente sur les salaires au rejet des déréglementations (le 12/03/2016)
- Attaque à main armée à la Trésorerie de Soultz Florival (68) (le 11/03/2016)
- FO célèbre le 8 mars 2016 , journée des droits des femmes (le 08/03/2016)
- CHSCT-M : Un plan ministériel santé au travail sans moyen ni ambition ! (le 05/03/2016)
- Le gouvernement doit suspendre son projet de loi Travail de J-C Mailly (le 04/03/2016)
- #LoiTravailFOditNON (le 01/03/2016)
- PPCR : LA FIN PROGRAMMEE DES REDUCTIONS D’ANCIENNETE (le 01/03/2016)
- CR CAPN °n°2 et 3 du 18 février 2016 °T.A au grade d’AFIPA – année 2016 (le 26/02/2016)
- CR CAPN 7 17/02/2016 (le 26/02/2016)
- Pénurie des médecins de prévention : FO interpelle le ministre. (le 26/02/2016)
- CTR du 16/02/2016 : UN CATALOGUE DE MISSIONS SANS MOYEN (le 20/02/2016)
- 1er Conséquence du PPCR (le 19/02/2016)
- 2ème Conséquence du PPCR (le 19/02/2016)
- Catégorie C CAPN n°7 du 10 février 2016 Répartition des réductions-majorations « notation » 2016 (le 17/02/2016)
- CAPN n°6 du 11/02/2016 - Répartition réduction d’anc. au titre de 2015 dotation capital mois 2016 (le 17/02/2016)
- LA PRIME D’INTERESSEMENT COLLECTIVE (PIC) à la DGFiP PÉRENNISÉE ? (le 17/02/2016)
- Répartition des réductions d’ancienneté au titre de 2015 Dotations capital mois 2016 (le 16/02/2016)
- Compte rendu - Titularisation des agents techniques "PACTE" ou Contractuels et Intégration (le 12/02/2016)
- GT Réforme Territoriale : Que de points encore en suspens ! (le 10/02/2016)
- Communiqué du Conseil syndical (le 08/02/2016)
- Résister c’est agir (le 04/02/2016)
- Un BIEN MODESTE premier pas du Directeur Général (le 02/02/2016)
- Politique immobilière de l’Etat - Au delà des annonces quels moyens ? Quelle ambition ? (le 01/02/2016)
- Mouvements sur postes comptables C1 (2ème semestre 2016) (le 01/02/2016)
- La DGFIP, Antichambre des Maisons de l’État ? de la CAF oui ! (le 29/01/2016)
- Les agents de Bercy ont répondu présents (le 28/01/2016)
- Examen des candidatures pour recrutement Hors Métropole (le 27/01/2016)
- COMMUNIQUE DE LA CE DE L’UD FO 91 NON A LA CRIMINILISATION DE L’ACTION SYNDICALE ! (le 20/01/2016)
- Billet d’humeur - e-sfoutdenous (le 19/01/2016)
- Compte rendu - de la CAPN n°7 - RECOURS ÉVALUATIONS 2015 (gestion 2014) (le 13/01/2016)