CR du RTA : redevance audiovisuelle

Deux réunions GOM ont eu lieu : le 11 février 2016  (Professionnels) et le 22 avril 2016 (Particuliers) en présence d'agents des SCRA (Paris, Ile-de-France,  Province), du POLRE et de l'ESI (Toulouse et Châlons en Champagne). Une 3ème réunion GOM doit se dérouler d'ici la mi-juin.

Ces 2 réunions ont permis de débattre sur les évolutions et d'entrevoir des pistes de réflexions :

- meilleure programmation concernant les Professionnels (synergie avec d'autres services du contrôle fiscal),

- contrôle des vendeurs de télévisions par les exagents SCRA (expérimentation à l'automne 2016 dans le département 95),

- discussion sur le contrôle des Professionnels et des Particuliers à distance (pour les départements sans agents),

- contrôle sur place des Particuliers (dégrevés, code G...) : quantitatif ? critères de sélection ?

Le POLRE aurait la possibilité également de cibler des contrôles sur place pour les agents SCRA.

- discussion en cours sur le terme « dispositif assimilé » afin de le rendre le plus clair possible dans la réglementation

- mise à jour de la documentation et des imprimés,

- possibilité de réunion (au niveau délégation ou nationale) pour mutualisation…