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- Article publié le 07/08/2016
Pôle emploi : la subvention de l’Etat en recul
Pour
soutenir le financement du plan
d’urgence pour l’emploi, l’Etat soustrait 30 millions au montant
habituel de sa
subvention à Pôle Emploi. Les administrateurs de l’opérateur, dont FO,
fustigent le non-respect par l’Etat de son engagement financier prévu
par la
convention tripartite. La
dotation de l’Etat à
l’établissement public Pôle Emploi sera en recul de 30 millions cette
année, à
1.477 milliard d’euros contre 1.507 milliard que prévoyait la
convention
tripartite 2014-2017 signée entre l’Etat, l’Unedic et Pôle Emploi. A la
veille d’un conseil d’administration
(CA) qui s’est tenu le 20 juillet dernier, les
administrateurs de l’opérateur public - dont, pour FO, Michel Beaugas - ont découvert
le pot aux roses dans les documents budgétaires devant être présentés
au
conseil. Le
20 juillet, les
représentants de l’Etat ont confirmé cette diminution de crédits - déjà
prévue
par décret - lors de la présentation au conseil d’administration d’un
budget
exceptionnellement modifié de Pôle Emploi. Le
financement de 30 millions qui
échappe à Pôle Emploi - alors que les comptes de l’opérateur accusent
un
déficit de 52 millions - ira au plan « 500 000 formations
supplémentaires
pour les demandeurs d’emplois » annoncé en janvier dernier par le
chef de
l’Etat. Une
attitude opportuniste Cette
décision de l’Etat a provoqué
la colère d’une large majorité d’administrateurs. Ainsi,
les représentants des
salariés, du patronat et des collectivités locales ont refusé de voter
d’emblée
ce budget rogné. Ils ont voulu que soit d’abord rédigée une motion. Après
une suspension de séance, le
conseil d’administration a ainsi adopté un texte (par onze voix contre
cinq et
deux absences de vote) actant la protestation. Par
cette motion les administrateurs
« désapprouvent le non-respect par l’Etat de son engagement
financier,
inscrit dans la convention ». Ils fustigent « une décision
unilatérale, prise sans concertation préalable ». Pour
Michel Beaugas, administrateur FO
et
secrétaire confédéral chargé des secteurs Emploi, Unedic et formation
professionnelle,
la décision de l’Etat de diminuer sa subvention à Pôle Emploi traduit
un
« renoncement » mais aussi de « l’opportunisme ». Les
représentants de l’Etat ont en
effet expliqué en substance que vingt-deux des trente millions de perte
de
dotation équivalaient à l’économie réalisée par Pôle Emploi à travers
l’annulation de l’accord de classification de ses emplois. Un
retour à la normale en 2017 ? Signé
en 2014 entre la direction et
trois syndicats, cet accord avait en effet été contesté par trois
autres
organisations dont FO.
La justice avait jugé cette contestation
légitime et confirmé l’invalidation de l’accord. Reste
que vingt-deux millions
initialement destinés à la mise en place de cet accord aurait pu servir
aux
dépenses de fonctionnement de Pôle Emploi souligne FO. Pour le ministère du Travail, la
baisse de 30 millions de la dotation à Pôle Emploi « s’inscrit
dans un
effort général d’économies de tous les opérateurs de l’Etat pour
financer le
plan d’urgence pour l’Emploi ». Pour
2017, la dotation de l’Etat
devrait être rétablie à son niveau d’origine. C’est du moins ce qu’ont
déclaré
les représentants de l’Etat le 20 juillet. « Les membres du
conseil
les ont alors pris au mot ! » indique Michel Beaugas pour FO. Dans
la motion adoptée par le conseil,
ses membres « prennent acte de l’engagement des représentants de
l’Etat
d’inscrire au projet de loi de finances de 2017 la subvention de l’Etat
à Pôle
Emploi à hauteur du montant prévu par la convention tripartite, à
savoir 1.507
milliard ». |
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