À l’occasion d’un Groupe de Travail programmé pour le 22 novembre dernier, que nous avons boycotté (voir compte rendu du 28 novembre 2016 sur notre site), il nous avait été présentée une fiche de travail portant sur le régime indemnitaire des inspecteurs encadrants dans le réseau de la DGFiP.

La note de service datée du 15 décembre 2016 a été diffusée auprès des directions locales.

À la veille de fêtes, dommage pour ceux qui croyaient encore au Père Noël !

La Direction Générale demande aux directions locales de répertorier les inspecteurs éligibles au dispositif afin de procéder au 1^er versement sur la paye de Janvier 2017.

Qui est éligible à l’ACF « encadrement » ?

L’ACF encadrement vise à valoriser les responsabilités « managériales » confiées aux inspecteurs affectés au sein de postes comptables ou de structures non comptables (voir annexe) : encadrer, gérer, animer et piloter une équipe.

Les fonctions managériales devant être exercées au quotidien (!) sont expliquées comme suit :

l’encadrement :

animer et piloter une équipe, mobiliser les agents encadrés, les soutenir dans la réalisation de leurs missions, relayer auprès d’eux les instructions du chef de la structure, représenter celui-ci, assurer l’interface avec les autres services et les interlocuteurs externes, disposer d’une délégation de signature ;

la gestion des ressources humaines :

préparer l’évaluation voire réaliser les entretiens, valider les congés, établir les plannings, prévenir les risques psycho-sociaux et les conflits, gérer et proposer des formations, fluidifier les relations de travail ;

la coordination :

veiller au respect et au bon déroulement de la procédure des travaux de son équipe, procéder à leur vérification, assurer le contrôle interne et le suivi statistique de l’activité, être force de proposition dans le pilotage de la mission.

La DGFiP croit bon d’ajouter que cette liste d’actions constitue un faisceau d’indices permettant d’apprécier la qualité d’encadrant des inspecteurs au regard de l’organisation retenue localement dans la structure.

Il est précisé qu’un inspecteur peut être considéré comme encadrant quand bien même il serait affecté à la disposition du directeur (ALD), « détaché » localement ou en surnombre, dès lors qu’il répond aux conditions d’éligibilité définies.

ӿ Les inspecteurs déjà bénéficiaires d’un régime indemnitaire spécifique

valorisant l’ensemble des sujétions inhérentes à leurs fonctions ne sont pas éligibles au dispositif de l’ACF encadrement. Ainsi, ne sont pas éligibles les inspecteurs désignés ci-après :

-     responsables de postes comptables, y compris intérimaires ;

-     encadrants au sein des services de direction ;

-     exerçant des fonctions informatiques ;

-     affectés en équipe de renfort ;

-     exerçant leurs fonctions en administration centrale ;

-     des Directions nationales et spécialisées de contrôle fiscal ;

-     collaborateurs des Délégués du Directeur Général (DDG)

-     exerçant leurs fonctions à l’étranger.

Tout ça pour la modique somme

de 45,88 € mensuel brut jusqu’en août 2017,

de 68,81 € à compter du 1^er septembre 2017 !

Cela va se traduire sur le terrain par un recensement par le responsable de la structure.

Après le recensement des vacations de caisse pour l’attribution de l’ACF Caissier, le recensement des vacations de l’accueil pour la « prime accueil », ... à quand l’ACF recensement ?

De plus, la « liste d’actions constituant un faisceau d’indices » représente une nouvelle fois une ouverture à interprétations diverses et variées suivant le lieu d’affectation !

Le Syndicat dénonce que toutes les conditions soient donc remplies

pour que l’inégalité de traitement du fonctionnaire soit mise en œuvre.

De plus, lors du CTR du 2 décembre, la délégation F.O.-DGFiP avait fortement invité la Direction Générale à éviter de reproduire l’usine à gaz de la prime d’accueil surtout pour une somme aussi modique.

Pour mémoire, F.O.-DGFiP revendique et persistera à revendiquer l’alignement de l’ACF des A encadrants des postes comptables sur l’ACF direction.