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- Article publié le 07/06/2017
AFOC - Ce qui change
Ce
qui change le 1er
JUIN 2017
|
Fin des frais d'itinérance
en Europe À
partir du 15
juin, les frais d'itinérance
téléphonique disparaîtront en Europe. C'est-à-dire que les clients ne
seront
plus surtaxés lorsqu'ils téléphoneront, enverront un SMS ou surferont
sur le
web dans un autre pays européen. À condition que cette utilisation à
l'étranger
reste temporaire : il y aura des restrictions en matière de données
mobiles
transmises. Cette
mesure concerne tous les clients
des opérateurs télécoms, aussi bien les particuliers que les
professionnels, et
ce, dans tout l'Espace économique européen (les 28 pays membres de
l'Union
européenne, ainsi que l'Islande, le Liechtenstein, et la Norvège). Dernier mois pour les
demandes de
bourses des lycées Les
familles
souhaitant obtenir une bourse
pour un lycéen, à l'occasion de la rentrée
scolaire 2017-2018, ont
jusqu'au 30
juin 2017 pour déposer un dossier de demande au
secrétariat de
l'établissement dans lequel leur enfant est scolarisé. Stabilité des prix du gaz Après
la baisse de 3,3% du 1er mai, les tarifs
réglementés du gaz, appliqués par Engie (ex-GDF Suez) à quelques 5,8
millions
foyers français, restent stables. L'annonce a été faite le lundi 29 mai
par la
Commission de régulation de l'énergie. Expulsion : l'huissier
délivre un
commandement de quitter les lieux au locataire En
juin 2017, l'huissier
de justice, qui délivre une assignation destinée à obtenir une expulsion
devra remettre, en même
temps que sa
convocation au
tribunal d'instance au locataire concerné,
un
document
d'information
afin de le sensibiliser à l'importance de se présenter à l'audience du
juge,
Lutte anti-corruption en
entreprise Dès
aujourd'hui, les entreprises de plus
de
500 salariés
et/ou celles dont le chiffre
d'affaires est supérieur à 100
millions d'euros doivent mettre en place un plan de
prévention et de détection
des faits de corruption et de trafic d'influence (mise en œuvre d'un
code de
conduite, d'une cartographie des risques de corruption, etc). Il s'agit
d'une
des mesures de la loi Sapin II, adoptée en novembre 2016. Artisans Il y a
désormais une obligation de
qualification professionnelle par métier (et non plus par groupe
d’activité)
pour pouvoir exercer le métier d’artisan. Extension de la carte BTP À
partir du 1er juin, la nouvelle carte
d'identification professionnelle du bâtiment et des travaux publics
(BTP)
devient désormais obligatoires sur les chantiers des régions Auvergne
Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur ainsi qu’en Corse. Lancée fin
mars par
le gouvernement pour lutter contre le travail illégal et la fraude au
détachement, cette carte BTP était déjà en vigueur en Nouvelle
Aquitaine, dans
le Centre Val-de-Loire et en Occitanie notamment. Social Modifications
des conditions de
ressources pour bénéficier de la Couverture Maladie Universelle
Complémentaire
(CMU-C) et de l’Aide au paiement d’une Complémentaire Santé (ACS). Remboursement du dispositif
Freestyle Libre
aux diabétiques À
partir d'aujourd'hui,
le dispositif d'auto-surveillance médicale Freestyle Libre, destinée
aux
personnes diabétiques, est désormais remboursé par la Sécurité sociale.
Ce
système, conçu par le laboratoire pharmaceutique américain Abbott,
permet à son
utilisateur de mesurer le taux de glucose en continu pendant 14 jours. Information écologique des
transports À
compter de ce 1er juin, les loueurs de
voitures, taxi, VTC, société de déménagement ou encore société de
transport de
marchandises devront faire preuve de plus de transparence en terme
d'écologie,
à savoir indiquer de manière plus complète les gaz polluants émis lors
de leurs
trajets. En plus de
préciser les émissions de CO2, comme l'exige la loi
depuis 2013, ils devront mentionner l'ensemble des "gaz à effet de
serre", comme le méthane, le protoxyde d'azote, les
hydrofluorocarbones,
les hydrocarbures perfluorés et l'hexafluorure de soufre. |
|
© INRS
Nouvelles étiquettes CLP
|
Documents joints
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AFOC - Ce qui change (PDF - 473.5 kio)
- Calendrier des dates de valeur de la Paye et des Pensions 2018 (le 22/12/2017)
- MUTATIONS 2018 (le 22/12/2017)
- Congés de fin d’année- Modalités de saisie dans Agora (le 08/12/2017)
- DERNIERE MINUTE (le 04/12/2017)
- La GIPA (Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat) 2017 (le 04/12/2017)
- Compte rendu du groupe de Travail mutation (le 04/12/2017)
- Veuillez trouver en téléchargement le guide sur… (le 24/11/2017)
- Remboursement de vos frais de déplacement 2017 (le 17/11/2017)
- La Direction s’abrite derrière l’outil (le 03/11/2017)
- Note sur la prime de restructuration (le 02/11/2017)
- AFOC - Faux avis sur le Net : ça ne s’arrange pas (le 24/10/2017)
- PPCR : report d’un an (le 23/10/2017)
- CAPN - Contractuels en situation de handicap (le 18/10/2017)
- AFOC : Indice de référence des loyers (le 17/10/2017)
- AFOC : Indices des prix à la consommation (le 17/10/2017)
- AFOC : Etats généraux de l’alimentation (le 17/10/2017)
- 1ères affectations au 2 octobre 2017 - Catégorie C (le 15/10/2017)
- RECOURS B - Le vent a tourné mais la girouette est toujours là … (le 15/10/2017)
- AFOC - Le glyphosate rend confus… (le 10/10/2017)
- LE POUVOIR D’ACHAT DES FONCTIONNAIRES EN CHUTE LIBRE ! (le 09/10/2017)
- AFOC - Ce qui change en Octobre 2017 (le 03/10/2017)
- AFOC - Obsolescence programmée : de l’encre jetée en justice (le 26/09/2017)
- AFOC : Bio : des marges qui peuvent monter jusqu’à 191 % en grandes surfaces (le 19/09/2017)
- Une aide pour la Rentrée scolaire 2017 (le 13/09/2017)
- AFOC : Des bonbons fourrés aux nanoparticules… (le 12/09/2017)
- AFOC - Ce qui change en Septembre 2017 (le 06/09/2017)
- Coupons sport ANCV (le 30/08/2017)
- AFOC : Le numéro unique de logement social et les conditions d’enregistrement AFOC (le 29/08/2017)
- AFOC : Les nouveaux critères de décence pour un logement (le 29/08/2017)
- AFOC : Logement Focus sur la loi Égalité et Citoyenneté (le 29/08/2017)
- La rentrée et le Calendrier scolaire pour les années 2017-2018 (le 28/08/2017)
- AFOC : Qui est prêt à payer davantage pour un produit vert ? (le 22/08/2017)
- AFOC : La nouvelle indication obligatoire des viandes et du lait sur les étiquettes (le 16/08/2017)
- AFOC : Trop de sel et pas assez de fibres (le 09/08/2017)
- AFOC - Ce qui change en Août 2017 (le 01/08/2017)
- Allocation de rentrée scolaire (Ars), versement COURANT Août (le 01/08/2017)
- AFOC - Livret A : Austérité pour l’épargne des ménages et le logement social (le 25/07/2017)
- AFOC : 1,2 milliard d’utilisateurs espionnés par Google (le 19/07/2017)
- AFOC : Qualité des eaux de baignade en Europe (le 18/07/2017)
- AFOC : Le bisphénol A prend du plomb dans l’aile (le 18/07/2017)
- AFOC - Ce qui change (le 12/07/2017)
- Professionnel - Ce qui change (le 12/07/2017)
- Canicule, fortes chaleurs : ADOPTEZ LES BONS REFLEXES (le 10/07/2017)
- Circuler à vélo : les règles à connaître (le 05/07/2017)
- AFOC - Guide 2017 des vacances d’été : les conseils de la DGCCRF (le 05/07/2017)
- FRAIS DE CHANGEMENT DE RÉSIDENCE - DÉLAIS DE ROUTE (le 29/06/2017)
- CROSS de BERCY (le 28/06/2017)
- AFOC - Foires expositions et rénovation énergétique dans l’habitat : attention danger ! (le 28/06/2017)
- Des sous à gogo ? (le 21/06/2017)
- Arnaques téléphoniques : vous avez gagné ? Ne rappelez pas… (le 21/06/2017)
- AFOC : Annonces immobilières : plus d’informations pour les consommateurs ! (le 14/06/2017)
- Soldes d’été 2017 : c’est pour quand ? (le 05/06/2017)
- Calendrier scolaire pour les années 2017-2018 (le 01/06/2017)
- AFOC : La prévention des accidents domestiques est une nécessité !!! (le 31/05/2017)
- Lutter contre les messages indésirables (le 30/05/2017)
- Billetterie sportive (le 30/05/2017)
- AFOC - Fiches essentielles Tourisme et voyages (le 24/05/2017)
- Afoc - Du talc à l’amiante (le 16/05/2017)
- AFOC - La fiche synthétique de copropriété : un nouveau document obligatoire (le 10/05/2017)
- AFOC Ce qui change (le 03/05/2017)
- Électricité et gaz naturel : plus de facturation de consommation après 14 mois (le 26/04/2017)
- Congés familiaux et temps partiel dans la fonction publique (le 24/04/2017)
- Autorisations d’absence dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation (PMA) (le 21/04/2017)
- AFOC - Faire réparer son véhicule avec des pièces d’occasion, c’est possible (le 19/04/2017)
- Obsolescence des bonnes idées (le 12/04/2017)
- Décision du Conseil d’Etat : pas de restriction à l’encadrement des loyers en zone tendue (le 12/04/2017)
- AFOC - Votre médecin augmentera ses tarifs à partir du 1er mai (le 07/04/2017)
- AFOC Ce qui change (le 05/04/2017)
- Un nouvel espace à la DGCCRF dédié à la lutte contre les arnaques (le 29/03/2017)
- Prestations d’Action Sociale 2017 dans la Fonction Publique de l’Etat (le 27/03/2017)
- Le casque de vélo est obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans à partir du 22 mars 2017 (le 22/03/2017)
- 160 lettres types pour régler vos litiges (le 22/03/2017)
- Le "droit à l’oubli" pour les anciens malades (le 16/03/2017)
- Évaluez vos droits à 24 aides sociales (le 14/03/2017)
- La MGEFI - Assemblée départementales 2017 (le 13/03/2017)
- AFOC - Obtenir un logement social (le 08/03/2017)
- AFOC - Une aide financière pour l’achat d’un vélo électrique (le 08/03/2017)
- AFOC Ce qui change (le 01/03/2017)
- Rémunérations au 1er février 2017 (le 23/02/2017)
- Burn-out, des constats mais encore peu de mesures (le 22/02/2017)
- AFOC - Numéros d’urgence, gestes qui sauvent, symboles des produits dangereux (le 22/02/2017)
- Fiches de paye début 2017 (le 19/02/2017)
- AFOC - Des accidents évitables ! (le 14/02/2017)
- Prestations Interministérielles (le 12/02/2017)
- AFOC - Les rattrapages de facture sont limités à 14 mois pour le gaz et l’électricité (le 07/02/2017)
- AFOC Ce qui change (le 01/02/2017)
- L’accès au logement facilité pour les fonctionnaires de l’État en Île-de-France (le 31/01/2017)
- Travaux d’adaptation d’un logement par un locataire en situation de handicap (le 24/01/2017)
- Recensement de la population (le 18/01/2017)
- Des vœux de prospérité contrariés… (le 11/01/2017)
- En directe du CTL N°1 pour 2017 (le 10/01/2017)
- Les autorisations d’absence pour soigner un enfant malade ou pour en assurer la garde (le 06/01/2017)
- AFOC Ce qui change (le 03/01/2017)
