L’Ars (allocation de rentrée scolaire) vous aide à assumer le coût de la rentrée pour vos enfants de 6 à 18 ans.

Conditions d’attribution

Vous devez remplir les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales.

Quelle que soit votre nationalité, vous pouvez bénéficier des prestations familiales. Vous devez pour cela résider en France.

Vous devez en outre :

·     si vous êtes ressortissant de l'Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse, remplir les conditions de droit au séjour ;

·     si vous êtes étranger non ressortissant de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Suisse, fournir à votre Caf un titre de séjour en cours de validité, attestant que vous êtes en situation régulière en France. Si vos enfants sont nés à l’étranger, vous devez justifier de leur entrée régulière en France.

Ressources

La déclaration de vos revenus 2015 permet à votre Caf d’étudier vos droits aux prestations du 1er janvier au 31 décembre 2017. Chaque année, la Caf récupère automatiquement vos revenus déclarés auprès des impôts.

La Caf prend en considération, pour vous et votre conjoint ou concubin, les revenus perçus en France et à l’étranger (salaires, allocations de chômage et indemnités journalières de sécurité sociale, pensions et retraites, revenus du patrimoine, charges déductibles…). Elle compare leur montant au plafond de ressources de la prestation concernée.

Pratique

·     Dans certaines conditions, la Caf ne tient pas compte des revenus professionnels de la personne qui, soit arrête de travailler pour s’occuper d’un enfant de moins de 3 ans ou de plusieurs enfants ; soit se trouve au chômage et n'est pas indemnisée ; soit est privée d’emploi et bénéficie de l’Aah, ou encore est bénéficiaire du Rsa.

·     Dans certaines situations, la Caf effectue une « évaluation forfaitaire » des ressources annuelles à partir du salaire mensuel actuel.

·     En cas de séparation, divorce ou veuvage, la Caf ne tient pas compte des revenus de votre ancien conjoint ou concubin à compter du mois suivant l’événement.

·     Vous avez à votre charge un ou plusieurs enfants écoliers, étudiants ou apprentis âgés de 6 à 18 ans.

Pour la rentrée 2017, l'Ars peut être versée pour chaque enfant scolarisé né entre le 16 septembre 1999 et le 31 décembre 2011 inclus, et pour chaque enfant plus jeune déjà inscrit en CP.

Montant à la rentrée 2017

Le montant de l'Ars dépend de l'âge de l'enfant.

Date de versement

·     L’Ars est versée fin août. Pour les jeunes de 16 à 18 ans, vous devez déclarer  en ligne au préalable que votre enfant est scolarisé (voir ci-après).

A savoir

Si votre enfant est confié par le juge à l'aide sociale à l'enfance (Ase) ou à un service / établissement sanitaire ou d'éducation, son allocation de rentrée scolaire ne vous sera pas versée. La somme sera conservée sur un compte bloqué auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Elle sera versée à votre enfant, à sa demande, par la Caisse des dépôts quand il sera majeur. Cette épargne est destinée à l’accompagner dans son autonomie.

En savoir plus sur le site de la Caisse des dépôts et consignations http://www.caissedesdepots.fr/recuperer-votre-allocation-de-rentree-scolaire

Pratique 

·     Si vous n’êtes pas allocataire, vous devez télécharger un formulaire dans la rubrique Les services en ligne > Faire une demande de prestation  > Allocation de rentrée scolaire, l'imprimer et le renvoyer rempli à votre Caf.

·     Si vous êtes allocataire et si vous y avez droit, l'Ars est versée automatiquement pour vos enfants qui auront de 6 à 15 ans le 31 décembre suivant la rentrée.

·     Pour ceux âgés de 16 à 18 ans (nés entre le 16 septembre 1999 et le 31 décembre 2001 inclus), à partir de mi-juillet, vous devez déclarer que votre enfant est toujours scolarisé ou en apprentissage pour la rentrée 2017 dans la rubrique « Mon Compte » sur caf.fr ou à partir de l’application mobile « Caf - Mon  Compte ».

La Caf vous contacte en juillet par courriel ou courrier pour vous inviter à effectuer cette démarche.

·     Si votre enfant entre en CP en septembre mais n'aura 6 ans qu'en 2018, vous devez adresser à votre Caf un certificat de scolarité à récupérer auprès de l'établissement scolaire.