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Géographie revisitée - cartes des implantations 2019 et 2022 de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne

Le 20 mars dernier, lors de notre rencontre avec Olivier Dussopt au sujet de l’opération communication du ministre Darmanin sur la « géographie revisitée » dans les départements de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute Vienne, la carte des futures implantations des services dans le département de la Haute Vienne nous avait été remise.

La DGFiP vient de nous communiquer les cartes 2019 et projections 2022 des départements de la Corrèze et de la Creuse (voir P.J.). Pour la Haute Vienne, sans doute considère-t-elle que la présentation papier qui en a été faite le 20 mars suffisait à notre information. Nous avons cependant récupéré les cartes de la Haute Vienne en pdf.

Pour les trois départements 19, 23 et 87, l’opération de basse communication du gouvernement fait son œuvre. Il y aurait donc en 2022 12 accueils de proximité de plus en Corrèze et 7 de plus dans la Creuse.

À y regarder de plus près, les dés sont bien évidemment pipés. L’illusion d’une carte 2022 essaimée de petites maisons bleues ou grises symbolisant les accueils de proximité est un leurre grossier dans lequel ne doivent pas tomber les élus.

À l’instar de la présentation de la carte de la Haute Vienne, les cartes 2022 de la Corrèze et de la Creuse voient là aussi disparaître la totalité des trésoreries SPL. Cela revient à troquer de la présence humaine, technique, informatique permanente contre un saupoudrage de points d’accueils intermittents et dont les possibilités informatiques seront moindres.

En Corrèze, les 21 trésoreries actuelles à temps plein et dotées d’agents sédentaires seront remplacées par 33 « accueils de proximité » décomposés en :

15 MSAP avec présence sporadique d’agents DGFiP,

9 « autres accueils de proximité » très énigmatiques qui pourront être, d’après nos renseignements, une permanence en mairie, dans les locaux de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) par exemple. Les « bus fiscaux » ne seraient pas recensés dans ces « accueils de proximité ». Là encore, un agent DGFiP de temps en temps !

9 « conseillers SPL » ou « front office » au siège des EPCI. On est ici dans le conseil aux élus que les trésoreries auraient, selon le ministre, abandonné. Peut-on ignorer, lorsque l’on est ministre des comptes publics, que la DGFiP, malgré toutes ses vicissitudes, continue d’apporter toute son expertise au quotidien aux collectivités locales ? Le conseil, ce n’est pas que de l’analyse financière, mais c’est aussi, renseigner par téléphone, se rendre à la mairie pour préparer le budget, expliquer ou débattre avec le maire de l’éligibilité d’une dépense en investissement plutôt qu’en fonctionnement, conseiller le maire sur la création d’une régie etc…Le périmètre d’activité de ce « conseiller » est encore nébuleux.

Compléteront le dispositif, 5 « services de gestion comptable » ou « back-office » en charge des travaux opérés auparavant dans les trésoreries supprimées, mais avec le côté industriel qui fera tout leur charme, n’en doutons pas ! Ces services seraient finalement peut-être ouverts au public.

Enfin, les 3 implantations de « services fiscaux » resteraient en l’état. Cependant, si l’on se réfère à la carte de la Haute Vienne où 3 services fiscaux sur les 4 implantés subsisteraient sur le papier mais où il est déjà question sur Saint Junien et Bellac d’un arbitrage entre les deux, rien n’est moins sûr. En effet, ce qui vaut pour la Haute Vienne, peut valoir pour la Corrèze.

Quant aux « services du contrôle fiscal » les 2 implantations actuelles seraient rapatriées sur une à Brive la Gaillarde.

Dans la Creuse, les 12 trésoreries actuelles à temps plein et dotées d’agents sédentaires (auxquelles s’ajoutaient 1 MSAP et 3 « autres accueils de proximité ») seront remplacées par des « accueils de proximité » décomposés en :

12 nouvelles MSAP avec présence sporadique d’agents DGFiP
(1 déjà existante),

5 « autres accueils de proximité »

7 « conseillers SPL » ou « front office » au siège des EPCI.

Compléteront le dispositif 3 « services de gestion comptable » et des localisations de « services fiscaux » et de contrôle fiscal qui ne changeraient pas…Mais jusqu’à quand ?

Point commun aux 3 départements : des cartes 2022 en trompe l’œil faisant croire aux élus que la présence DGFiP se densifie alors qu’elle se raréfie et se concentre sur quelques bassins de vie.

Autre élément inquiétant : les localisations des « maisons bleues » (MSAP) des départements voisins en lisière proche du pourtour des 3 départements font craindre des rapprochements ou fusions de départements malgré les dénégations du Ministre.
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