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- Nos informations: Vie de l’agent , année 2020
- Article publié le 16/12/2020
Modalités de mise en œuvre du « forfait mobilités durables » (FMD) :
Le décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 et l’arrêté interministériel du même jour instituent, à compter de l’année 2020, un « forfait mobilités durables » (FMD) au sein de la fonction publique d’État.
FO DGFiP avait interrogé, le 4 décembre, le Directeur général sur les modalités de mise en œuvre du FMD à la DGFiP.
La note de service 2020/12/1288, que tu trouveras en téléchargement ci-dessous expose enfin le dispositif.
→ Le FMD est accordé aux agents qui font le choix d’un mode de transport alternatif et durable (vélo, covoiturage) pour se rendre sur leur lieu de travail.
→ Le forfait est égal à 100 € au titre des frais engagés en 2020 puis sera de 200 € les années suivantes.
→ Le nombre minimal de jours d’utilisation du mode de transport alternatif est égal à 50 au titre des frais engagés en 2020, puis sera fixé à 100 au titre des frais qui seront engagés en 2021 et les années suivantes.
→ Les premiers versements interviendront à partir du mois de janvier 2021.
Les déclarations sur l’honneur 2020 et 2021 (à compléter) sont en téléchargement en bas de page.
- SPECIAL MUTATION (le 18/12/2020)
- Coronavirus COVID-19 Visioconférence du 13 novembre 2020 (le 16/11/2020)
- La GIPA (Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat) est reconduite jusqu’en 2021 (le 12/11/2020)
- Coronavirus COVID-19 : Visioconférence du 3 novembre (le 04/11/2020)
- Compte rendu de l’audio du 30 octobre 2020 (le 30/10/2020)
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