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- Article publié le 23/05/2014
Prime de sujétion des agents exerçants des fonctions d’accueil
Prime de sujétion des agents exerçants des fonctions d’accueil
La note RH-1A 2014/05/2914 du 14 mai
2014, dont
les services RH ont été destinataires, détaille le dispositif de la
prime
d’accueil 2014 d’un montant compris entre 50 € et 400 € qui
sera mise
en paiement en juin 2014.
Elle
en définit les bénéficiaires :
Les agents de catégorie B et C affectés
dans les
services recevant le public et ayant exercé en
2013
de façon permanente les
missions d'accueil physique généraliste
les trésoreries municipales et SPL, les trésoreries hospitalières, les trésoreries amendes, les trésoreries HLM
et les paieries régionales ou départementales, les services communs ou l'accueil au sein des DRFiP ou des DDFiP.
Elle précise que
sont
également concernés :
- les
personnels de renfort (EDRA, EMR)
affectés
sur les
missions d'accueil physique généraliste en permanence
sur un ou
plusieurs
sites au cours de l'année 2013 ;
- les
agents ayant assuré les missions d'accueil pendant un remplacement de
longue
durée
(congé de
maternité, congé de longue maladie, congé de formation
professionnelle) ;
- les
remplaçants
habituels des agents à temps partiel pendant les jours de temps
partiels ;
- les
agents assurant habituellement les missions d'accueil qui ont perçu
l'ACF
caissier
en tant que
remplaçant ou caissier non titulaire ;
- dans
la mesure où ils ont assuré l'accueil physique généraliste en
permanence, les
agents mutés
et/ou partis à
la retraite sont éligibles à la prime d'accueil
jusqu'à la date de leur départ.
Sont donc
exclus :
- les
personnels de catégorie A ;
- les
agents (y compris les personnels de renfort EDRA ou EMR) n’ayant
participé que ponctuellement
à l'accueil lors des pics de charge ou pendant des congés de courte
durée de
leurs collègues
(congés annuels, congé ordinaire de maladie continu inférieur à
1 mois) ;
- les
agents exerçant une mission d'accueil spécialisé : agents des SPF,
des PRS
des CDIF
et de l'enregistrement sauf s’ils exercent sur des sites isolés
ne comportant que des CDIF
et/ou SPF, et l'accueil physique généraliste ;
- les
caissiers titulaires bénéficiaires de l'ACF caissier au titre
de 2013 à
100 %.
Par contre,
lorsque le service est organisé sans caissier
titulaire
et que plusieurs agents assurent à tour de rôle et simultanément
les fonctions de caissier
et d'accueil, les agents participant à l'accueil sont
éligibles au dispositif.
Le montant de la
prime accueil est donc fixé à 400 €
bruts annuels pour un agent exerçant les missions d'accueil
à temps plein sur
l'ensemble de l'année sans pouvoir être inférieure à 50 €
par agent éligible au dispositif.
Les modalités de
liquidation de la prime
varient selon qu’il s’agisse d’un accueil en équipe dédiée
ou tournante,
d’un
poste ouvert au public moins de cinq jours par semaine.
Dans
le cas d'une
organisation en équipe dédiée (les agents sont
affectés
sur un poste accueil),
la prime est liquidée en fonction de la quotité de temps
de travail de l'agent :
elle sera par exemple de 343 € pour un temps
partiel à 80 %.
Dans
le cas d'une
organisation en équipe tournante
(les fonctions
d'accueil
sont assurées à tour de rôle par des agents qui exercent par ailleurs
d'autres
fonctions au sein de la structure),
la prime est
liquidée forfaitairement pour
chaque agent en fonction du nombre d'emplois d’accueil
recensé, rapporté
au
nombre d'agents y participant. Il n'est pas tenu compte de la quotité
de temps
de travail de l'agent. Si par exemple 4 agents
assument à
tour de rôle un
emploi d’accueil,
chacun percevra 100 €.
Pour les postes comptables ouverts au public moins de 5 jours par semaine, l
a prime d'accueil
est
liquidée sur la base du temps d'ouverture du poste comptable
et il n'est pas
tenu compte de la quotité de temps de travail de l'agent.
La
prime accueil des agents
ayant cessé leurs fonctions en 2013
est
liquidée au prorata du temps d'activité de l'agent sur 2013.
Lors du Comité Technique de Réseau, la
délégation F.O.-DGFiP a vivement protesté
- d’une part contre les conditions et
le contexte dans lesquels l’annonce de cette prime a été faite
- d’autre part
le périmètre d’attribution retenu et sur le montant trop faible compte
tenu des
sujétions
(voir la déclaration liminaire en
ligne sur le site national).
Il n’est pas possible à ce stade d’entrer
dans le détail de chaque situation particulière
et d’indiquer de manière
précise à chaque agent concerné ce qu’il percevra effectivement.
F.O.-DGFiP a obtenu lors
du CTR qu’un prochain groupe de travail se réunisse pour discuter
du périmètre
d’attribution pour la prime de 2015 sur l’exercice 2014.
L’administration nous a opposé une fin de
non-recevoir sur les modalités 2014 sur l’exercice 2013,
l’enveloppe dédiée et
bloquée étant utilisée en totalité.
Meilleurs sentiments syndicalistes,
- Mutations 2015 Campagne de vœux (le 21/12/2014)
- Remboursements MGEFI (le 19/12/2014)
- La nouvelle grille pour les cadres C (le 19/12/2014)
- Le COR tente d’anticiper l’avenir des retraites (le 19/12/2014)
- GT Mutations - LES CHANGEMENTS pour 01/09/15 (le 17/12/2014)
- Déploiement d’une nouvelle version de Nausicaa (le 17/12/2014)
- Prestation d’action sociale interministérielle « CESU – garde d’enfant 0/6 ans » (le 15/12/2014)
- Le gouvernement offre la non-rétroactivité fiscale aux patrons (le 15/12/2014)
- Mutations-promotions IDiv HC/CN sur postes C2/C3 et emplois administratifs - 1ère affectations IDiv CN - Promotions IDiv HC à titre perso CAPN n°3 du 20 au 25 novembre 2014 (le 15/12/2014)
- En octobre, la consommation des Français s’est tassée (le 12/12/2014)
- La législation sur le handicap ne manque pas de souplesse (le 12/12/2014)
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- Prime de caisse : une régression inadmissible pour F.O.-DGFiP (le 10/12/2014)
- Calendrier des concours DGFIP 2015 (le 10/12/2014)
- ARTICULATION DES CONGÉS 2014/2015 (le 09/12/2014)
- Je suis handicapé. A quel âge pourrai-je partir en retraite ? (le 09/12/2014)
- Les services de l’État placés dans des maisons cache-misère (le 08/12/2014)
- Compte rendu du CTR du 28 novembre 2014 (le 05/12/2014)
- Tripode amiante décision ministérielle 14nov2014 (le 04/12/2014)
- Raccourcis clavier qui peuvent vous simplifier la vie (le 04/12/2014)
- Calendrier des dates de valeur de la Paye et des Pensions 2015 (le 03/12/2014)
- La prime d’activité fera des perdants (le 03/12/2014)
- Avis de recrutement sans concours d’un agent technique (le 01/12/2014)
- Recrutement de travailleurs handicapés (le 01/12/2014)
- GT Indemnitaire : les PRIMES - accueil - caisse - de campagne IR - IFDD forfaitaires trimestrielles (le 24/11/2014)
- Dispositif unifié de gestion des équipes départementales de renfort (le 21/11/2014)
- CR- GT - Contrôle fiscal et SPIB, Pilotage en eaux troubles - 21/10/2014 (le 21/11/2014)
- Application « frais de déplacement » FDD : ce qu’il faut retenir (le 20/11/2014)
- Comité Technique Ministériel : la fin d’un mandat. (le 19/11/2014)
- Comité Technique National (CTN) du Mardi 18 Novembre 2014 reporté au jeudi 20 novembre (le 18/11/2014)
- Ouverture de concours Informatiques pour 2015 (le 18/11/2014)
- Suivi de grossesse : Autorisations d’Absences pour les futurs papas (le 17/11/2014)
- Ouverture de la préparation à l’examen professionnel d’inspecteur (le 17/11/2014)
- GRIPPE SAISONNIÈRE (le 14/11/2014)
- Ouverture de la préparation au concours professionnel de Contrôleur Principal 2015 (le 12/11/2014)
- Qui assure l’intérim à la suite du départ de Mme Dumont (le 06/11/2014)
- Date de Départ de Mme Dumont (le 06/11/2014)
- Le projet de carte des futures intercommunalités menace le réseau de la DGFiP ! (le 06/11/2014)
- Rémunération - Report du GT Indemnitaire : il n’y a pas de petites économies pour la Direction Générale (le 05/11/2014)
- Agents de catégorie A souhaitant participer au mouvement local du 1er mars 2015 (le 04/11/2014)
- Agents de catégorie B souhaitant participer au mouvement local du 1er mars 2015 (le 04/11/2014)
- Agents de catégorie C souhaitant participer au mouvement local du 1er mars 2015 (le 04/11/2014)
- Nouvel menace pour le réseau de la DGFiP : Maisons de l’Etat ! (le 04/11/2014)
- Horaires d’ouverture de l’accueil physique (le 03/11/2014)
- Rémunérations choquantes dans les cabinets ministériels : le Rapport du député (PS) René Dosière (le 31/10/2014)
- Pour le gouvernement, le « silence vaut accord » semble s’appliquer également aux procédures de concertation (le 30/10/2014)
- RTA Indemnitaire du 17 octobre 2014 (le 28/10/2014)
- Concours Interne Spécial de Contrôleur (le 21/10/2014)
- APRES L’ABROGATION DU JOUR DE CARENCE, LE RETOUR DE LA SANCTION FINANCIÈRE A L’ENCONTRE DES FONCTIONNAIRES MALADES ! (le 20/10/2014)
- Conseil national des services publics (le 17/10/2014)
- Budget 2015 : le compte d’austérité n’est pas bon (le 16/10/2014)
- NÉGOCIATION SUR LES CARRIÈRES : LES SYNDICATS CIRCONSPECTS (le 15/10/2014)
- Carte de France des coupures - Catégorie B au 1er mars 2015 avant CAP. - Parodie de mouvement (le 13/10/2014)
- Comité Technique Ministériel (CTM) / Pour mieux respirer…serrez-vous encore la ceinture ! (le 10/10/2014)
- Catégorie A+ - CR du GT Cadres supérieurs des 19 et 22 septembre 2014 (le 10/10/2014)
- DEPART A LA RETRAITE : UNE NOUVELLE PROCEDURE EST MISE EN ŒUVRE A LA DGFIP (le 09/10/2014)
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- Chiffres du chômage : Une Baisse en trompe l’œil (le 01/10/2014)
- Impôts : Les contribuables et les agents du fisc à la peine (le 30/09/2014)
- Les dates limites de dépôt des dossiers de demande de bourses des collèges (le 26/09/2014)
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- Il faut sauver le service public (le 25/09/2014)
- Le nouveau billet de 10 euros débarque (le 23/09/2014)
- Disparition d’André Bergeron (le 22/09/2014)
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- Premier pas de la concertation (le 19/09/2014)
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- Manuel Valls achète la confiance à bon prix (le 18/09/2014)
- Projet de loi « croissance et pouvoir d’achat » : Première analyse (le 18/09/2014)
- PONCTION SUR L’AGEFIPH : IMCOMPREHENSIBLE ET INACCEPTABLE (le 16/09/2014)
- ZUS : Attribution de l’avantage spécifique d’ancienneté (ASA) (le 15/09/2014)
- Conjoncture : les prémisses d’un scénario catastrophe (le 12/09/2014)
- Contrôle fiscal - CTR du 9 septembre 2014 - Déclaration liminaire (le 10/09/2014)
- Loi de Finances 2014 rectificative - La politique du rabot continue ! (le 10/09/2014)
- Henri Sterdyniak, économiste à l’OFCE : « La déflation vient essentiellement du déséquilibre du marché du travail » (le 09/09/2014)
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- Appel à candidatures - nominations au grade d’inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale à titre personnel (le 05/09/2014)
- Nombre de places offertes aux concours 2015 d’inspecteurs des finances publiques (le 05/09/2014)
- Nombre de places offertes pour le concours professionnel de contrôleur principal (le 05/09/2014)
- Le chiffre de la semaine : 30,67 milliards d’euros (le 05/09/2014)
- Titularisation des agents contractuels (le 04/09/2014)
- ARS Allocation de rentrée scolaire 2014 (le 03/09/2014)
- Catégorie A+ - Mutations/promotions (1er semestre 2015) sur postes comptables C2 et C3 et emplois adm. IDiV (le 02/09/2014)
- Emplois - Compte rendu du GT sur la GPEEC du 10 juillet 2014 (le 02/09/2014)
- FO fait l’état des lieux des services publics en France (le 02/09/2014)
- Paye de Juillet 2014 : Mise en place du régime indemnitaire fusionnée (le 01/08/2014)
- Refonte des régimes indemnitaires des catégories B et C au sein de la DGFIP (le 01/08/2014)
- NBI dans le Ministère de l’économie, des finances et du budget (le 31/07/2014)
- Les nouveaux barèmes de l’ACF , au sein de la DGFIP (le 30/07/2014)
- La France accusée de discriminer ses fonctionnaires masculins (le 25/07/2014)
- Tableaux d’avancement au grade d’IDiV CN 2014 - CAPN n°3&4 conjointes du 7 au 11 juillet 2014 (le 24/07/2014)
- Avenir du réseau (le 24/07/2014)
- Catégorie A+ - Mouvements sur postes comptables C1 (le 24/07/2014)
- CTM du 10 juillet 2014 : En attendant la rentrée… ! (le 22/07/2014)
- Mouvement complémentaire de mars 2015 (le 18/07/2014)
- Statistiques : Une étude montre que les inégalités s’accroissent (le 18/07/2014)
- Mouvements complémentaires au 1er mars 2015 (le 17/07/2014)
- Appel à candidature pour les vérificateurs de la région parisienne pour le STDR (le 16/07/2014)
- Groupe de travail Accueil du 30 juin 2014 (le 13/07/2014)
- Compte rendu du CTR du 1er juillet 2014 (le 08/07/2014)
- CR de la CAPN n°6 du 2/07/2014 - TA au grade de C 1 classe (le 08/07/2014)
- Refonte des régimes indemnitaires (le 05/07/2014)
- La NBI de l’harmonisation arrive (le 03/07/2014)
- TISA, nouvelle menace sur les Services Publics (le 02/07/2014)
- Catégorie A+ - C R de la RTA du 26 juin 2014 (le 01/07/2014)
- La MUTUALITE des FiP et les OS se mobilisent (le 26/06/2014)
- QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (le 24/06/2014)
- Le cumul d’emplois public/privé reste marginal mais augmente (le 23/06/2014)
- Réforme des demandes de pensions (le 23/06/2014)
- RTA indemnitaire (le 23/06/2014)
- Projet de grilles de gains possibles dus à l’abaissement des cotisations salariales au 1er janvier 2015 (le 22/06/2014)
- Chèques vacances : des nouvelles coupures (le 17/06/2014)
- Revalorisation de l’allocation pour les jeunes adultes handicapés au 1er avril (le 17/06/2014)
- Rémunération - Compte rendu du groupe de travail Indemnitaire du 12 juin 2014 (le 17/06/2014)
- Conditions d’utilisation des navigateurs Internet Explorer et Firefox (le 13/06/2014)
- Décrets complémentaire santé : des projets attentatoires à la liberté syndicale (le 13/06/2014)
- Reclassement des agents C suite à une promotion (le 13/06/2014)
- Trimestres de congé maternité (le 12/06/2014)
- Prime d’intéressement à 120 € (le 11/06/2014)
- Catégorie A+ - Compte rendu de la RTA des 26 au 28/05/14 - Règles de gestion A+ et accès aux postes comptables (le 06/06/2014)
- ZUS : Arlésienne ! (le 05/06/2014)
- Compte rendu du Groupe de travail “Personnels handicapés” du 16 mai 2014 (le 05/06/2014)
- Pour la dépense publique et sociale (le 04/06/2014)
- L’Etat a réduit ses effectifs plus que prévu (le 03/06/2014)
- TENTATIVE DE DÉSAMORÇAGE ? (le 28/05/2014)
- Ouverture du Concours Interne Spécial de contrôleur (le 28/05/2014)
- Plan de qualification - Publication des taux pro/pro : des promotions en recul pour 2014 (le 27/05/2014)
- Prestations familiales Complément familial majoré (le 26/05/2014)
- Ouverture de la préparation au concours interne de contrôleur programmeur (le 24/05/2014)
- Ouverture du concours de contrôleur principal (le 24/05/2014)
- Mouvements de catégorie C : modification du calendrier (le 24/05/2014)
- INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE) (le 23/05/2014)
- Catégorie B mouvement local du 1er septembre 2014 (le 22/05/2014)
- Régime indemnitaire - Le Directeur Général fait des annonces lors du CT (le 22/05/2014)
- Désintox | La dépense privée représente 265% du PIB (le 19/05/2014)
- Enfin, la prime d’accueil arrive (le 16/05/2014)
- Décentralisation (le 14/05/2014)
- Versement de la GIPA( Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat) 2013 avec la paye de Juin 2014 (le 12/05/2014)
- SPECIAL IMPOTS FO 2014 (le 06/05/2014)
- Prime d’intéressement - Prime de rendement F.F (le 04/05/2014)
- Foire aux questions sur les frais de déplacement temporaire (le 29/04/2014)
- Héléne FAUVEL (le 28/04/2014)
- Les Chèques-Vacances menacés par l’austérité ? (le 28/04/2014)
- Entretien professionnel 2014 - Activité 2013 (le 25/04/2014)
- Catégorie C mouvement local du 1er septembre 2014 (le 24/04/2014)
- Désertification : L’État prévoit 1 000 maisons de services « au public » en 2017 (le 24/04/2014)
- Santé publique ; Les objectifs lucratifs des médecins (le 23/04/2014)
- 3ème congrès national de F.O. DGFiP (le 11/04/2014)
- Accès aux postes comptables C1 : un projet trop inéquitable (le 02/04/2014)
- La lutte contre le harcèlement dans la fonction publique encadrée par une circulaire (le 02/04/2014)
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- COMITE DEPARTEMENTAL DE L’UD FO 91 (le 28/03/2014)
- Règles de gestion « Equipes de renfort » en septembre 2015 (le 28/03/2014)
- Ce week-end, pensez à régler vos horloges ! (le 26/03/2014)
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- Examen professionnalisé réservé aux agents contractuels pour l’accès au grade de C 2 (le 11/03/2014)
- Réseau comptable - Tout est possible, même le pire (le 10/03/2014)
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- Pour ONP - Super logiciel ou super fiasco – (le 09/03/2014)
- CR relatif aux futures règles de gestion des A+ (le 07/03/2014)
- Revalorisation de la carrière des catégorie C & B à compter du 1/02/2014 (le 04/03/2014)
- FICHE EXPLICATIVE SUR LE RECLASSEMENT DE LA CATÉGORIE B (le 18/02/2014)
- Contrôle fiscal - CR du GT DU 3/02/14 - L’enfer est pavé de bonnes intentions ! (le 13/02/2014)
- Compte rendu de GT Rémunération du 11 février 2014 (le 13/02/2014)
- C T M du 7 Février 2014 DECLARATION LIMINAIRE (le 09/02/2014)
- Accès au grade d’Inspecteur Principal des Finances Publiques (le 06/02/2014)
- Un GT « Diversité » (le 04/02/2014)
- Rémunérations brutes par échelon (le 04/02/2014)
- Frais de déplacement - GT ministériel : de timides avancées (le 31/01/2014)
- CTR régimes Indemnitaire : qui a caché les clés du coffre ? (le 28/01/2014)
- L’urgence de la revalorisation des frais de déplacement (le 28/01/2014)
- Groupe de travail « Promus/Promouvables » Encore loin du compte ! (le 27/01/2014)
- Revalorisation de la catégorie C (le 22/01/2014)
- Frais de déplacement (le 22/01/2014)
- Fusion SIP/CDIF (le 22/01/2014)
- Le jour de carence est supprimé depuis le 1er janvier 2014 (le 21/01/2014)
- MISE À JOUR DES PLAFONDS DE RESSOURCES (le 21/01/2014)
- Groupe de travail « Mutualisation des fonctions supports » (le 20/01/2014)
- PRESTATION GARDE D’ENFANTS 0/6ans Nouvelles modalité 2014 (le 20/01/2014)
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- Le dispositif d’Aide au Maintien à Domicile (le 15/01/2014)
- LA CASSE DU SERVICE PUBLIC S’ACCENTUE ! (le 15/01/2014)
- Uniformisation par le bas ! (le 13/01/2014)
- DIPOSITIF D’ACCOMPAGNEMENT DES RÉORGANISATIONS (le 12/01/2014)
- Consulter l’essentiel de ce qu’il faut savoirl (le 10/01/2014)
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- Les Ponts naturels en 2014 (le 07/01/2014)
- Mutations 2014 Campagne de vœux (le 06/01/2014)
- Application du décret ZUS : premières régularisations sur la paie de janvier (le 05/01/2014)
- Dispositif unifié de gestion des équipes départementales de renfort (le 01/01/2014)