-
Rechercher
-
Avec Google, sur l'ensemble du site:
-
Ou uniquement dans les articles:
-
- Notre section
- Nos comptes rendus
- Nos informations
- Contact, adhésion
- Notre site web
- Notre journal /B_testna2> /B_testna1> /B_testna>
- Notre agenda
- Administrateur
- Notre flux RSS
- Accueil
- Nos informations: Expression syndicale , année 2014
- Article publié le 18/07/2014
On avance sur les ZUS !
On
avance sur les ZUS ! |
Sur
l’état d’avancement du traitement des dossiers :
Le
Sous-Directeur RH2 a
reçu les OS dans
son bureau.
Il
a indiqué que 4000
dossiers ont été à ce jour déposés, y compris ceux engagés avant la
mise en
place du dispositif.
850
ont été traités, il
s’agit de dossiers souvent complexes et la reconstitution de carrière
nécessite
du temps.
Par
ailleurs les
services en charge des ZUS ont aussi géré les tableaux d’avancements et
les
reclassements de la grille du B et du C au printemps ce qui a retardé
l’examen
des dossiers.
Les
départs en retraite
sont traités en priorité du fait qu’un agent ne dispose que d’un an
après son
départ pour bénéficier de l’indemnisation.
Sur
la prescription quadriennale en matière d’indemnisation :
Pour
le volant
indemnitaire c’est toujours la prescription quadriennale qui prévaut.
Alors que
l’administration est en retard pour la mise en œuvre du dispositif
règlementaire, les agents qui pourraient en bénéficier se voient
opposer la
prescription quadriennale (les créances sur l’Etat s’éteignent au bout
de 4
ans).
Ainsi Les
OS sont intervenues en
Comité
Technique Ministériel le 10 juillet
dernier pour obtenir la levée de cette
prescription.
Le
Secrétariat Général a
répondu aux OS que le ministre avait la possibilité de lever cette
prescription
et qu’il serait saisi de ce sujet.
Les
OS ont insisté pour
que sa réponse soit rapide.
Sur
les découpages géographiques litigieux :
Les
OS ont transmis les
dossiers de sites litigieux qui sont
exclus du périmètre en ZUS.
Il
s’agit de sites qui
sont implantés à coté de ZUS (quelquefois au numéro de rue près), voire
enclavés comme c’est le cas à Mulhouse, et qui connaissent les
inconvénients de
cette situation.
L’administration
reconnaît que la liste des implantations ZUS se base sur la partie
juridique du
décret uniquement mais qu’un examen à titre gracieux du ministre
pourrait
permettre à certains sites de réintégrer le périmètre.
Des
ajouts et des suppressions ont été effectués depuis la mise en place du
dispositif à la DGFiP. Le responsable RH nous a rappelé qu’en l’état
c’était le
préfet qui tranchait et que l’administration appréciait le contour des
cartes
tracées en rouge.
FO
continuera à intervenir partout
où l’injustice
est criante.
En
ce qui concerne le
futur découpage des ZUS, de nombreuses communes sortiront du
dispositif, notre
administration suivra les décisions.
On
peut juste envisager
un dispositif transitoire dans ces situations là nous répond la DG.
-*
Sur la mutation prioritaire revendiquée par FO :
Les
OS sont à l’origine de la mise en œuvre du dispositif ZUS à la DGFiP.
Cette mise en œuvre représente une importante avancée pour les 4000
agents
concernés.
C’est
pourquoi notre organisation syndicale a rappelé à la Direction que
nous revendiquions toujours le droit de mutation prioritaire pour les
agents en
service en ZUS depuis plus de 5 ans (tel qu’il était prévu par le
décret du 21
mars 1995).
- JOURS DE CARENCE - le dernier mot revient à Assemblée Nationale (le 21/12/2014)
- Communiqué commun - Audience évaluateurs Domaines (le 19/12/2014)
- Projet d’accord ministériel prévention des risques psycho sociaux (RPS) (le 05/12/2014)
- REFORME DE L’ORGANISATION TERRITORIALE DE L’ETAT - UN PLAN SOCIAL POUR LA FONCTION PUBLIQUE (le 28/11/2014)
- De soutien aux agents des centres des Finances Publiques de Sarrebourg, Sarreguemines et Thionville (le 27/11/2014)
- Comité Technique de Réseau - CTR du 20 novembre : à quoi joue le Directeur Général (le 23/11/2014)
- FO appelle les cadres du public à l’action syndicale (le 19/11/2014)
- Mouvement des Insp. des FP à effet du 01/03/2015 - CAPN n°4 du 4/11/2014 - Déclaration liminaire (le 12/11/2014)
- Compte rendu - du GT SIP-CDIF - Après CDI-CDIF, SIP-CDIF saison 6 (le 06/11/2014)
- Budget : le drôle de bras de fer entre Paris et Bruxelles (le 06/11/2014)
- Groupe de travail « Revue des Missions » (le 31/10/2014)
- CR du GT Chorus - Déplacement Temporaire - Frais de déplacement (le 24/10/2014)
- Compte rendu du G.T. Informatique du 16 octobre 2014 : les raisons d\’un départ anticipé (le 23/10/2014)
- La fraude patronale aux cotisations sociales a doublé en huit ans (le 22/10/2014)
- Un seul SPF-Enregistrement par département : c’est non ! (le 21/10/2014)
- Compte rendu du GT Domaine du 20 octobre 2014 : un nouveau GT avorté (le 21/10/2014)
- L’Administration joue au chat et à la souris avec les évaluateurs du Domaine (le 21/10/2014)
- Communiqué - du Conseil Syndical des 7, 8 et 9 octobre 2014 (le 13/10/2014)
- Autant d’inégalités qu’en 1820, indique l’OCDE (le 10/10/2014)
- En direct du CTM - Collègues promus de B en A avant le 1er janvier 2007 (le 08/10/2014)
- Budget Emplois - Inacceptable politique du Parent pauvre ! (le 07/10/2014)
- GT Mutations 2015 (A-B-C-) du 1er octobre 2014 - Déclaration liminaire (le 07/10/2014)
- Çà suffit (le 03/10/2014)
- CR du CTR : C’est le réseau comptable qu’ils assassinent (le 02/10/2014)
- Indemnité de caisse - On se moque des agents (le 02/10/2014)
- C T R - Déclaration liminaire du 30 septembre 2014 (le 01/10/2014)
- Observatoire interne : Pas pire… mais pas mieux ! (le 30/09/2014)
- CR - Tableaux d’avancement au grade d’IDiv CN 2014 (le 24/09/2014)
- Professions réglementées : Analyse du rapport de l’IGF (le 23/09/2014)
- Soutien aux agents du CFP de Morlaix (le 23/09/2014)
- Evaluateurs du Domaine : que les choses soient claires (le 22/09/2014)
- Les chomeurs et les précaires de la fonction publique sont-ils des fainéants (le 16/09/2014)
- Réforme de l’État : la cacophonie continue et les restrictions budgétaires aussi (le 15/09/2014)
- La confiance entre gouvernement et salariés est rompue (le 11/09/2014)
- Pour tous ceux qui utilisent des fichiers Excell (le 09/09/2014)
- Le réseau « GP » menacé (le 04/09/2014)
- Affectation d’inspecteurs au titre de l’article 23 sur des postes comptables C3 (le 12/06/2014)
- Mutations B - Lettre ouverte au Directeur Général (le 02/06/2014)
- DÉCLARATION FO À LA PRÉSENTATION DU PROJET DE LOI CLARIFIANT L’ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE (le 02/06/2014)
- Lettre ouverte aux têtes de liste des principaux partis (le 21/05/2014)
- Le Premier ministre répond aux fonctionnaires (le 20/05/2014)
- La République et les fonctionnaires sacrifiés ! (le 15/04/2014)
- Agir à la DGFiP pour l’amélioration des conditions de vie au travail c’est le 20 mars2014 (le 06/03/2014)
- Paroles, paroles, des mots, toujours des maux, les mêmes mots… (le 05/03/2014)
- Après le gel des carrières, voici le non-remplacement des fonctionnaires partant en retraite (le 19/02/2014)
- Un cadeau de plus au MEDEF ! (le 18/02/2014)
- … MAIS QUI VEUT ABATTRE LES FONCTIONNAIRES ? (le 16/02/2014)
- Préparer le 3ème Congrès Nationale FO DGFIP (le 17/01/2014)
- Meilleurs vœux pour l’année 2014 (le 07/01/2014)