Catégorie A+ - Mutations/promotions (1er semestre 2015) sur postes comptables C2 et C3 et emplois adm. IDiV

Mouvements de mutations/promotions – 1er semestre 2015 - sur les postes comptables C2 et C3
et emplois administratifs d’IDiV Promotion IDiv HC à titre personnel.

La note de service relative aux mouvements de mutations/promotions des Inspecteurs Divisionnaires
pour le 1er semestre 2015 a été publiée sur Ulysse le 22 juillet 2014.

Elle décrit les nouvelles modalités d’organisation des mouvements et précise par ailleurs le dispositif
de nomination au grade d’Inspecteur Divisionnaire hors classe à titre personnel.

Précision importante : Ce mouvement est le premier totalement défiliarisé entre les deux filières fiscale
et gestion publique. Il comprend donc de nouvelles règles de gestion applicables aux mouvements à équivalence
ou en promotion sur postes C2, C3 et emplois administratifs. Cependant, ces dispositions ne sont valables
que pour ce mouvement, s’agissant en particulier des mouvements sur postes comptables. A l’issue de ce mouvement,
un groupe de travail avec les OS en dressera le bilan et en rediscutera les règles.

La date limite de réception des candidaturespar le bureau RH1B est fixée au 10 septembre 2014 au plus tard.
Le projet sera publié sur Ulysse le 17 novembre 2014. La CAPN se déroulera du 20 au 25 novembre 2014.

A noter : Les formulaires de vœux à destination des cadres, la liste des postes vacants, le référentiel des postes comptables
et des emplois administratifs ainsi que la liste d’ancienneté seront diffusés au cours de la première quinzaine d’août 2014.

L’attention des candidats est appelée sur les pénalités qui leur seraient appliquées en cas de refus d’affectation
(1 an si après projet ou 2 ans si après début de la CAPN), même si ce refus résulte d’une erreur commise dans le classement des vœux.

Il est rappelé que les inspecteurs ayant passé l’oral de sélection à IDIV en 2012 et faisant donc partie du « vivier 2013 »
n’ont plus que ce mouvement pour obtenir leur promotion.

Pendant la période d’élaboration du mouvement (septembre/octobre), il est recommandé aux cadres d’indiquer
sur leur demande de vœux toutes les coordonnées permettant de les joindre.

Pour la promotion au grade d’Inspecteur Divisionnaire Hors Classe à titre personnel, les candidats devront remplir
les conditions statutaires (IDiv CN ayant atteint le 3ème échelon au 31/12/2014 et 4 ans de services effectifs dans le grade).
Ils devront être en activité et avoir déposé une demande de départ en retraite à date d’effet du 1er juillet 2015
jusqu’à décembre 2015 inclus, pour un départ en retraite 6 mois plus tard.

Principales nouveautés (pour plus de précisions – voir les fiches sur Ulysse) :

• Défiliarisation totale tant sur les postes comptables que sur les emplois administratifs.

• Dans le cadre de ce mouvement, la mutation d’un cadre en fonction sur un C2 ou sur un emploi administratif d’AFIPA,
  d’IP ou d’IDIV HC vers un poste C2 est considérée comme une mutation à équivalence.

• Articulation des mouvements à équivalence et promotions sur C2 en 3 temps :

1. Examen des demandes de mutation à équivalence des AFIP, IP et IDIV HC déjà en poste C2 en interclassement.

2. Puis, sur le nombre total de postes C2 restant à pourvoir en équivalence à l’issue du 1) présenté ci-dessus,
        un quota de 60% est appliqué. De ce chiffre (résultant de l’application du quota de 60%)
        on attribuera la moitié des postes C2 à des IP et AFIPA venant d’un emploi administratif
        et l’autre moitié à des IDIV HC venant d’un emploi administratif.

3. Et enfin, les 40% restant (le pendant des 60%) représentent le contingent alloué à la promotion des IDIV CN en IDIV HC.

NB : Le point 3 est également impacté des nouvelles règles applicables en matière de promotions sur place,
         ces dernières devant s’inscrire dans un contingent de 50% des promotions envisageables pour les postes C2 et C3.

• Le dispositif de « mutation interne » précédemment en vigueur dans la filière fiscale est supprimé.

Afin que les dossiers soient évoqués en CAPN, vous pouvez en adresser copie dès maintenant à : contact@fo-dgfip.fr