En direct du CTM - Collègues promus de B en A avant le 1er janvier 2007

Le projet de décret destiné à supprimer les inversions de carrière consécutives
aux conditions de reclassement de B en A découlant du décret Jacob
vient d’être retoqué en Conseil d’État.
 
Pour mémoire ce dispositif devrait permettre aux collègues promus
de B en A avant le 1er janvier 2007
qui en feraient la demande dans les 3 mois suivant la publication du décret
de bénéficier d’un reclassement.
 
Ce projet de décret a été obtenu à l’issue de multiples interventions
de la Fédération Générale des Fonctionnaires F.O.,
de la Fédération des Finances et
des syndicats nationaux à tous les niveaux de décision.
 
Le contenu de ce projet de décret n’était déjà pas très satisfaisant dans la mesure
où il n’avait pas eu d’effet rétroactif et excluait les agents partis en retraite et
les promus entre-temps au 2ème niveau de grade.
 
Le manque de pugnacité du Ministère qui depuis des mois se borne à répondre
à toutes nos interrogations que le projet est parti en conseil d’État n’est certainement
pas étranger à ce résultat.
 
Le Ministre a demandé au secrétariat général de proposer rapidement un autre dispositif.