La fraude patronale aux cotisations sociales représente un manque à gagner annuel de l’ordre de 20 milliards d’euros pour la Sécurité sociale et de 5 milliards d’euros pour l’Assurance chômage et les retraites complémentaires, ce qui correspond à 5 % de la totalité des cotisations. Elle a quasiment doublé en huit ans, entre 2004 et 2012. Et encore s’agit-il là d’une sous-estimation, souligne la Cour des comptes dans un rapport publié le 17 septembre. Si la non-déclaration d’activité et la sous-déclaration d’heures de travail de la part des employeurs ont toujours existé, la Cour des comptes pointe un contexte favorisant de nouvelles formes de fraude « peu aisées à combattre ».

Des travailleurs détachés qui n’en sont pas

La mondialisation des échanges, la sous-traitance en cascade, le développement du marché unique européen réunissant des pays aux niveaux de protection sociale « très inégaux », l’augmentation des transactions dématérialisées, les circuits de financement occultes « compliquent la tâche des agents chargés du contrôle des cotisations », explique la Cour.

L’institution évoque ainsi la « tentation » pour les entreprises de déclarer des salariés comme travailleurs détachés, ce qui permet à l’employeur de payer des cotisations plus faibles puisque les travailleurs détachés dépendent du régime de sécurité sociale de leur pays d’origine. Ces pratiques, relève la Cour des comptes, pourraient expliquer en partie la hausse du nombre de travailleurs détachés en France, passé de 7 500 en 2000 à 170 000 en 2012.

Le secteur du bâtiment a massivement recours au système des travailleurs détachés, qui facilite les fraudes.